CONTRAT DE LICENCE
D’UTILISATEUR FINAL
MINDMANAGER

Date: Janvier 2021

Les présentes conditions de licence constituent un accord entre vous et Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada (« Corel », « nous », « nos » ou « notre »). Elles s'appliquent au logiciel qui accompagne ces conditions de licence, ce qui inclut le support sur lequel vous l'avez reçu, y compris, mais sans s'y limiter à MindManager Windows, version 21 ou ultérieure du logiciel de bureau et à MindManager Mac, version 13.2 ou ultérieure du logiciel de bureau (désignés collectivement, le « logiciel »). Ces conditions s’appliquent également à toute mise à jour, supplément, service Internet et service d’assistance Corel en lien avec le logiciel, à moins que d'autres conditions n'accompagnent ces articles. Si tel est le cas, ces conditions-là s’appliquent. 

LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT AVANT DE COPIER, D'INSTALLER, OU D'ACCÉDER À OU D'UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, Y COMPRIS LE LOGICIEL DE COREL EN TANT QU'OFFRE DE SERVICE, ACCOMPAGNÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. 

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU SUR DES BOUTONS OU LIENS SIMILAIRES DÉSIGNÉS PAR COREL, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») MINDMANAGER. SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ, D'UNE ORGANISATION OU D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, OU D'UNE AGENCE, D'UN ORGANISME OU D'UN SERVICE GOUVERNEMENTAL (LE CLIENT) EN TANT QUE REPRÉSENTANT LÉGAL AUTORISÉ, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ DE LIER CETTE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, ET LES RÉFÉRENCES À « VOUS » DANS LE PRÉSENT DOCUMENT FONT RÉFÉRENCE À LA FOIS À VOUS ET AU CLIENT AU NOM DUQUEL VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT. VOTRE ACCEPTATION ET CELLE DU CLIENT DES CONDITIONS DE CE CONTRAT SONT UNE CONDITION PRÉALABLE À L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT. « VOUS » DÉSIGNE DONC LA PERSONNE PHYSIQUE OU L'ENTITÉ QUI ACCEPTE D'ÊTRE LIÉE PAR LE PRÉSENT CLUF. 

LE LOGICIEL VOUS EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE, ET NON VENDU. EN COPIANT, INSTALLANT, OU EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT, QUE VOUS LE COMPRENEZ, ET QUE VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À EN RESPECTER LES CONDITIONS. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ÊTES LE SIGNATAIRE AUTORISÉ DU CLIENT ET QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER LE CLIENT À CE CONTRAT. 

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DES UTILISATEURS (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) AU RESPECT DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS VOUS CONFORMEZ À CE CLUF, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE QUE VOUS ACQUÉREZ. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER, VOUS SEREZ EN MESURE D'UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « REFUSER », METTRE FIN AU PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU D'INSTALLATION (LE CAS ÉCHÉANT), CESSER ET VOUS ABSTENIR IMMÉDIATEMENT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, ET SUPPRIMER TOUTE COPIE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « REFUSER », VOUS COMPRENEZ QUE VOUS NE POURREZ PAS TÉLÉCHARGER OU UTILISER LE LOGICIEL SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. 

Corel se réserve le droit de modifier, d'ajouter, de changer ou de supprimer (« modification(s) ») toute partie du présent CLUF à tout moment, et cette (ces) modification(s) entrera (entreront) en vigueur dès que vous en serez informé. Corel vous informera en publiant un avis de la ou des modification(s) sur le site Web de Corel (http://www.mindmanager.com), et/ou en vous avertissant par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez fournie dans le document de commande (tel que défini ci-dessous) et vous consentez à ce que Corel vous envoie de telles notifications de modification(s) du présent CLUF en publiant un avis sur le site Web de Corel (http://www.mindmanager.com), ou en vous les envoyant à votre adresse e-mail. À l'exception de ce qui précède, toutes les modifications du présent CLUF entreront en vigueur dès leur publication (ou après l'envoi d'une notification à votre adresse e-mail) et votre utilisation continue du logiciel après l'envoi de cette notification constituera votre acceptation de, et votre consentement à être lié par, cette (ces) modification(s). Vous confirmez que Corel peut se fier à votre adresse e-mail indiquée dans le document de commande ou à l'adresse e-mail que vous avez fournie au moment de l'installation du logiciel ou de votre enregistrement d'un compte d'offre SaaS (« votre adresse e-mail ») pour vous envoyer toute notification écrite en vertu du présent contrat, et que Corel peut correctement supposer que vous avez reçu de telles notifications à votre adresse e-mail. Si vous souhaitez modifier votre adresse e-mail à tout moment, vous devez : (a) informer Corel par écrit de ce changement, en indiquant votre nom complet, votre adresse de facturation et les détails de votre compte logiciel, et, (b) prévoir jusqu'à sept (7) jours calendaires pour que ce changement prenne effet. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas vous conformer) à ce CLUF, votre seul recours est de cesser d'utiliser le logiciel. 

Aux fins du présent CLUF : 

Le terme « administrateur » désigne votre responsable informatique désigné ayant l'expertise technique, le savoir-faire, les capacités et les responsabilités pour installer, faire fonctionner et déployer le logiciel conformément à la documentation, créer des informations d’identification de connexion utilisateur et contrôler l'utilisation des informations d’identification de connexion utilisateur par les utilisateurs et l'accès au logiciel et à l'offre SaaS.  

L’expression « autre modèle d’octroi de licence » telle qu'utilisée ici, signifie tout autre octroi de droits d'installation et d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, une licence de site sans restriction, une licence de site avec un plafond d'utilisation maximum, ou une licence d’appareil comme indiqué dans un document de commande. 

Les « fonctionnalités d’exploitation du Cloud » désignent l’ensemble virtualisé Corel de ressources, de fonctionnalités, le stockage, les bases de données, la mise en réseau, les logiciels, les analyses et les renseignements disponibles sur Internet pour son offre SaaS, y compris, mais sans s'y limiter, les outils et applications suivants, Publication MindManager, MindManager Snap, Coédition MindManager, MindManager Zapier Service, Gestion du compte utilisateur MindManager, l’application mobile MindManager Go et MindManager pour Microsoft Teams. 

Le terme « documentation » fait référence à la documentation qui vous est généralement fournie par Corel pour le logiciel, telle que révisée par Corel de temps en temps, et qui peut inclure des manuels d'utilisateur final, des instructions de fonctionnement, des guides d'installation, des notes de version et des fichiers d'aide en ligne concernant l'utilisation du logiciel. Vous pouvez utiliser et copier, à titre de référence uniquement, la documentation accompagnant le logiciel dans le cadre des utilisations autorisées du logiciel. 

La « durée de la licence » signifie la durée d’un abonnement ou d’une licence perpétuelle. 

MindManager pour Microsoft Teams désigne l’interface du logiciel et sa disponibilité dans le Cloud via la dernière édition de l’application Microsoft Teams. 

L’ application mobile MindManager Go fait référence à l’application mobile du logiciel pour smartphones et tablettes, ainsi qu’aux fonctionnalités que Corel met à disposition via le Cloud. 

L’acronyme MSA désigne tous les détails relatif à l'Assurance Logiciel et Support MindManager décrits sur la page https://www.mindmanager.com/msa-guide et les conditions juridiques liées aux services MSA sont présentés à la page https://www.mindmanager.com/msa-terms (« Conditions générales de l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA)) ») et sont intégrées ici à titre de référence.  

Les « données non personnelles » désignent les informations anonymes que vous fournissez à Corel ou que Corel obtient sur vous, votre organisation ou les utilisateurs en vertu du présent CLUF, y compris les informations et données sur tout ordinateur ou autre appareil (telles que, mais sans s'y limiter, les identificateurs d’appareils, les modèles d’appareils, les systèmes d'exploitation et les versions) que/qui : (i) Vous ou un utilisateur utilisez pour accéder et utiliser le logiciel, des données statistiques sur vos actions et habitudes et/ou celles d'un utilisateur, y compris la façon dont vous et les utilisateurs utilisez le logiciel avec vos/leurs appareils et réseaux, (ii) n'identifient aucun individu, ne sont pas directement associées à un individu ou utilisateur spécifique ni identifiable, (iii) peuvent inclure des identificateurs d’appareils uniques, une zone géographique, un fuseau horaire et d'autres informations qui restent anonymes mais néanmoins pertinentes pour vos activités et celles des utilisateurs lors de l'utilisation d'une installation du logiciel ou d'une offre SaaS. 

Un « document de commande » désigne un document (tel que les confirmations d'achat, les certificats de produit, les contrats négociés) fourni par ou conclu entre vous et Corel ou un distributeur ou revendeur autorisé du logiciel, qui indique les versions du logiciel achetées, le nombre d'utilisateurs, le nombre de postes, les frais et les modalités de paiement, ainsi que toute condition supplémentaire concernant l'installation et l'utilisation du logiciel susceptible d'amender ou de modifier les conditions énoncées dans le présent document ; toute condition variable ou supplémentaire énoncée dans un bon de commande ou autre notification écrite ou document émis par vous n'aura aucun effet, que ce bon de commande ou autre document constitue ou non le document de commande du logiciel.

La « durée perpétuelle » désigne la période par défaut pour déterminer la durée de la licence si aucune durée d'abonnement n'est indiquée dans le document de commande applicable. 

Les « données personnelles » s’entendent au sens défini à la Section 13.f. 

Les termes et expression « mises à niveau, mises à jour de produit et correctifs » sont définis dans le document Versions des produits et politique de maintenance Corel : www.mindmanager.com/fr/support/product-releases-and-maintenance-policy. 

L’expression « offre SaaS » désigne l'accès et l'utilisation du logiciel et de la documentation hébergés par Corel et fournis sous la forme d'une offre de logiciel en tant que service via les services Cloud Internet. 

Le terme « poste » désigne l'unité que Corel utilise, aux fins de déterminer les droits de licence à payer et les limitations d'utilisation en vertu du présent CLUF, pour compter le nombre d'installations ou d'utilisateurs du logiciel prescrits si vous avez obtenu une licence en vertu de la Section 1.b et/ou le nombre d’utilisateurs et les informations d’identification de connexion d’utilisateur si vous avez obtenu une licence en vertu de la Section 1.c. 

L’expression « installations du logiciel » s’entend au sens défini à la Section 1.b. 

La « durée d’abonnement » désigne la période commençant à la livraison par Corel du logiciel, sauf si une date de début différente est convenue et définie dans le document de commande applicable, et se poursuivant jusqu'à l'expiration de la durée de souscription indiquée dans le document de commande applicable. 

L’expression « environnement pris en charge » fait référence aux environnements pris en charge par Corel pour le logiciel, actuellement définis à la page mindmanager.com/support/product-resources/system-reqs.  

L’acronyme « UPP » désigne les conditions juridiques du programme de Protection de mise à jour en lien avec les services UPP définis à la page https://www.mindmanager.com/upp-terms (« Conditions générales du programme de Protection de mise à jour (UPP) »), intégrées ici à titre de référence. 

Le terme « utilisateur » désigne un employé nommé, un contractant tiers ou tout autre individu autorisé par vous à utiliser le logiciel pour la durée de la Licence ; ou un (des) utilisateur(s) nommé(s) ultérieur(s), le cas échéant, conformément à la Section 1.d. 

Les « informations d’identification de connexion de l’utilisateur » font référence aux privilèges d'accès et d'utilisation que vous ou votre administrateur créez pour que les utilisateurs puissent accéder et utiliser la documentation, le logiciel et/ou l'offre SaaS conformément au présent CLUF, mais qui excluent explicitement toute donnée personnelle.  


1. OCTROI DE LICENCE ET DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL. 

a. Octroi de licence. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Corel se réserve tous les droits qui ne vous sont pas accordés. Si vous êtes résident ou domicilié dans un État situé en dehors de l'Espace économique européen (composé des États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège) (EEE), vous devez acquérir légalement le logiciel auprès de Corel, des revendeurs autorisés de Corel ou de tout tiers détenant les droits d'utilisation préalables, sinon vous n'avez pas le droit d'utiliser le logiciel. Si vous êtes résident ou domicilié dans un État situé hors de l'EEE, vous devez acquérir légalement le logiciel auprès de Corel, ou des revendeurs autorisés de Corel, sinon vous n’avez pas le droit d’utiliser le logiciel. Pour éviter tout doute, vous ne pouvez acheter et/ou télécharger le logiciel qu'à partir de la boutique, de l’eStore ou du site Web de Corel ou de ses revendeurs autorisés, qui est situé dans le pays dans lequel vous avez votre résidence légale. Sous réserve du présent CLUF et du paiement des droits de licence applicables, Corel accorde à chaque utilisateur une licence non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, d'utiliser le code objet du logiciel sous licence tel que décrit dans la documentation dans un environnement pris en charge pour la durée de la licence (telle que définie ci-dessous). Les licences qui vous sont accordées dans le présent CLUF varient en fonction du produit logiciel que vous avez choisi et du type de licence que vous avez obtenu, comme indiqué dans les sous-sections suivantes. 

b. Installation du logiciel. Excepté si un autre modèle d’octroi de licence est spécifié dans le document de commande, ces conditions de licence en vertu de cette Section 1.b. autorisent, sous réserve des conditions spécifiées dans le présent document, pour chaque licence accordée en vertu du présent CLUF, l'installation et l'utilisation du logiciel par un nombre spécifié d’utilisateurs sur un nombre spécifié d’ordinateurs (y compris les serveurs et instances d’exploitation), tel que défini dans le document de commande (« installations du logiciel ») pour le seul usage de ces utilisateurs pendant la durée de la licence. Le nombre total d'installations du logiciel ou le nombre total d'utilisateurs (le nombre le plus élevé des deux étant retenu) conformément à la disposition précédente sera considéré comme le nombre total de sièges aux fins du présent CLUF et du document de commande. Chaque licence peut donc comprendre plusieurs postes, mais vous ne pouvez pas dépasser le nombre de postes indiqué dans le document de commande pendant la durée de la licence. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur peut transférer un ou plusieurs postes d'un appareil à un autre en désactivant et en désinstallant le logiciel de l'appareil installé et en réinstallant le logiciel sur un autre appareil. Sauf dans les cas prévus dans la disposition suivante, vous devez vous assurer qu'aucun utilisateur ne peut utiliser le logiciel sur deux ou plusieurs postes simultanément à un moment donné. 

c. Logiciel en tant que service. Vous devez avoir fait l’acquisition d’une Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ou d’un programme de Protection de mise à jour (UPP), ou, souscrit une durée d’abonnement spécifique pour l’offre SaaS dans votre document de commande et accepté les Conditions générales du compte utilisateur MindManager et des services MindManager Cloud consultables via le lien suivant www.mindmanager.com/fr/company/legal Conditions générales ») et intégrées dans le présent document à titre de référence dans ce CLUF, pour pouvoir exercer la licence selon les termes de la Section 1.c. Dans la mesure où l'une des dispositions du présent CLUF est incompatible ou en conflit avec celles des Conditions générales, les Conditions générales régissent et remplacent les dispositions du présent CLUF uniquement en ce qui concerne l'offre SaaS.  Si vous avez acheté une licence d'utilisation de l'offre SaaS par l'un des moyens susmentionnés, alors sous réserve de votre respect total et permanent du présent CLUF et des Conditions générales, Corel vous accorde, pendant la durée concernée, une licence limitée, non exclusive et non transférable (sauf comme indiqué aux Sections 13.i et 14.c ci-dessous), non cessible en tant que sous-licence et révocable d'accès et d'utilisation de l'offre SaaS uniquement pour le nombre d'utilisateurs que vous avez spécifié dans le document de commande et uniquement en conformité avec la documentation. L'achat d'une licence pour l'offre SaaS conformément au présent CLUF vous permet, à vous et aux utilisateurs, d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités d'exploitation du Cloud. Vous acceptez d'enregistrer un compte de l'offre SaaS auprès de Corel conformément aux spécifications énoncées dans le document de commande, celles de l'environnement pris en charge, et en conformité avec les Conditions générales pour accéder à et utiliser l'offre SaaS. Chaque utilisateur auquel vous ou votre administrateur attribue des informations d’identification de connexion au moment de l'enregistrement de votre compte d'offre SaaS ou à tout moment par la suite pendant la durée du contrat, comptera comme un poste en vertu de la Section 1.c pour les besoins du présent CLUF et du document de commande. Chaque utilisateur ainsi assigné doit pouvoir utiliser l'offre SaaS et ses fonctionnalités d’exploitation du Cloud. Sans préjudice de la limitation susmentionnée de l'utilisation simultanée au titre de la Section 1.b, un utilisateur peut utiliser son poste pour les fonctions d’exploitation du Cloud de l'offre SaaS simultanément lorsqu'il utilise le poste d'une installation du logiciel en vertu de la Section 1.b. Un utilisateur peut utiliser le même poste pour l’offre SaaS simultanément via l’application mobile MindManager Go à partir de son smartphone ou de sa tablette et via MindManager pour Microsoft Teams à partir d’un autre appareil.  Vous devez protéger, et devez vous assurer que votre administrateur protège à tout moment les détails de votre compte et votre mot de passe de l'offre SaaS, les appareils dont les utilisateurs se servent pour accéder à, qui sont accessibles ou qui sont utilisés par l'offre SaaS et le compte de l'offre SaaS, contre toute utilisation non autorisée. Vous serez seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde de toutes les données accessibles ou utilisées par le biais de l'offre SaaS et vous acceptez, en outre, que Corel ne soit pas responsable de tout dommage lié à des données perdues, corrompues ou endommagées. Votre utilisation du logiciel en tant que service sera soumise aux restrictions et limitations suivantes (en plus et non en remplacement des restrictions et limitations supplémentaires énoncées dans le présent CLUF, le cas échéant). Vous vous engagez à ne pas : 

  1. utiliser l'offre SaaS d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable ;
  2. distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant via l'offre SaaS ;
  3. adopter un comportement qui perturbe ou entrave l'offre SaaS ;
  4. vous engager dans la « capture de données d’écran », « l’extraction de base de données », « l’exploration de données » (data mining), ou toute autre activité dans le but d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations de l'offre SaaS ou qui utilise des Web « bots » ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; ou
  5. utiliser l'offre SaaS à des fins pour lesquelles elle n'a pas été conçue/destinée, par exemple, pour l'envoi de publicités non sollicitées (SPAM).  

Corel peut suspendre votre accès à l'offre SaaS si, à sa seule discrétion, Corel estime :

  1. qu’il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre compte (ou pour la sécurité ou la confidentialité du compte d'un autre client) ;
  2. qu’il existe une menace pour la sécurité ou l'intégrité du réseau de Corel ou de l'offre SaaS ; ou
  3. que la suspension est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Corel, de ses utilisateurs ou du public ou est requise par la loi.

d. Licence utilisateur nommé. Nonobstant la caractéristique précédente d'utilisation simultanée, vous ne devez pas, et devez vous assurer que votre administrateur ne permet pas ou ne tolère pas que des informations d’identification de connexion d'utilisateur concernant une installation du logiciel ou une offre SaaS soit utilisées par plus d'un utilisateur individuel, auquel ces informations d’identification de connexion d'utilisateur sont attribuées, à moins qu'elles n'aient été réattribuées dans leur intégralité à un autre utilisateur individuel, auquel cas l'utilisateur précédent n'aura plus le droit d'accéder ou d'utiliser le logiciel, l'offre SaaS et/ou la documentation.  Si vous avez acheté plusieurs licences d'utilisateur et postes pour les utiliser par vous ou vos utilisateurs (utilisateur nommé), vous pouvez, sans préjudice de la loi locale obligatoire sur les droits d'auteur, réassigner une licence d'utilisateur/un poste d'un utilisateur à un autre utilisateur, uniquement si :

  1. la relation de l'utilisateur initial avec vous a pris fin ou 
  2. la relation de l'utilisateur initiale avec vous a été transférée à un service non agréé au sein de votre entité juridique. 

e. Durée de licence. Sauf indication contraire dans le document de commande, la durée initiale de l’abonnement est d'un (1) an à compter de la date de votre achat du logiciel et est automatiquement renouvelable conformément à la Section 3.d. Si vous informez Corel que vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel jusqu'à la fin de la période d'abonnement. Après l'expiration de la durée de votre abonnement, vous êtes légalement tenu de cesser d'utiliser le logiciel et/ou l'offre SaaS, de supprimer et/ou de détruire le logiciel. Corel se réserve le droit d'exiger une certification de la suppression et/ou de la destruction du logiciel.

f. Installation et droits d’utilisation. Vous pouvez copier le logiciel sous une forme lisible par machine uniquement à des fins de sauvegarde à froid ou d'archivage. Vous pouvez copier et utiliser les images, les cliparts, les animations, les sons, la musique, les formes, les clips vidéo et les modèles fournis avec le logiciel et identifiés à cette fin uniquement dans les maps que vous créez ou modifiez. 

g. Droit de propriété. 

  1. Contenu. Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez ou stockez dans le logiciel (« contenu utilisateur »). Corel n'a aucun droit de propriété sur votre contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété intellectuelle ou du droit sur votre contenu utilisateur. Votre contenu utilisateur doit être conforme aux lois applicables et respecter les normes de contenu Corel spécifiées à la page : www.mindmanager.com/content-standards, qui sont intégrées à ce document à titre de référence. Vous acceptez que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, partagez, transmettez, affichez ou rendez disponible de toute autre manière par votre utilisation du logiciel, relève de votre seule responsabilité. Vous êtes responsable de tout le contenu téléchargé, posté, partagé, affiché ou rendu disponible de toute autre manière en utilisant le logiciel (même lorsque le contenu est rendu disponible par d'autres utilisateurs ou d'autres personnes ayant accès au logiciel). Le terme « contenu » désigne les données, informations, matériels ou autres contenus, y compris les maps, contacts, fichiers, auxquels vous avez accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation du logiciel. 
  2. Propriété intellectuelle de Corel. Corel conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel et à sa documentation, ainsi qu'à tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les enregistrements, les demandes, les renouvellements et les extensions de ces droits. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les titres, marques ou noms commerciaux, les avis de copyright, les légendes ou autres marques de propriété sur le logiciel et sa documentation. Il ne vous est accordé aucun droit, licence ou intérêt sur les marques de commerce ou de service de Corel. Corel conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF. Toute utilisation des termes « vente », « licence », « achat », « frais de licence » et « prix » dans le présent CLUF sera interprétée conformément à la disposition précédente.  
  3. Avis, commentaires, informations techniques. Tout commentaire ou idée que Vous avez fourni à Corel concernant le Logiciel ou toute suggestion d'amélioration de celui-ci sera la propriété exclusive de Corel. Dans la mesure où vous possédez des droits sur ces commentaires ou idées, vous acceptez de céder, et cédez par la présente, à Corel tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces commentaires ou idées. Vous acceptez d'accomplir tous les actes raisonnablement demandés par Corel pour parfaire et faire respecter ces droits. Corel vous remboursera les frais directs engagés pour vous conformer à ses demandes.

2. RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE LICENCES.

a. Restrictions d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que de la manière expressément autorisée dans le présent CLUF, sauf si des droits supplémentaires sont accordés en vertu de la loi applicable. Vous ne devez pas : 

b. Absence de droit d'installation des versions antérieures. Les droits accordés dans le présent CLUF n'incluent pas le droit d'utiliser une version du logiciel antérieure à la version achetée, sauf indication contraire dans une MSA, un document de commande ou tout autre accord de services passé entre Corel et vous pour le logiciel.

c. Rapport. Vous devez tenir des registres précis sur votre utilisation du logiciel, pendant au moins deux (2) ans à compter du dernier jour des services d'assistance ou de l'expiration de la durée de la licence du logiciel, selon la date la plus tardive. Pendant cette période, vous fournirez en temps utile et à la demande de Corel un rapport vérifiant votre conformité avec le présent CLUF. Corel peut demander un tel rapport au maximum une fois par année civile. 

d. Droit d’audit. Pendant la durée de la licence et pendant deux (2) ans après la résiliation ou l'expiration du présent CLUF, vous acceptez de tenir des livres et des registres complets et précis en rapport avec votre utilisation du logiciel, de l'offre SaaS et de la documentation, avec suffisamment de détails pour permettre à Corel de vérifier votre conformité aux Conditions générales du présent contrat. Corel peut vérifier, à ses propres frais, votre respect des droits d'utilisation du logiciel. Les auditeurs seront nommés par Corel. Un tel audit ne peut être effectué qu'une fois par année civile pendant les heures normales d'ouverture de votre établissement et ne doit pas affecter de manière déraisonnable vos activités. Si l'audit démontre votre non-conformité au présent CLUF, Corel vous facturera et vous paierez rapidement toute licence de logiciel non conforme au taux du prix de détail suggéré par Corel à ce moment-là. Si le nombre de licences de logiciels non conformes dépasse cinq pour cent (5 %) du montant total des licences et des postes déclarés, les coûts raisonnables de l'audit seront à votre charge. 


3. COMMANDE, MODALITÉS DE PAIEMENT.

a. Commandes. Toutes les commandes du logiciel sont soumises au présent CLUF et doivent être documentées dans un document de commande. Les documents de commande n'ont pas besoin d'être signés pour être valables et exécutoires. Votre commande sera considérée comme acceptée à la première des deux dates suivantes : la livraison du logiciel telle que prévue à la Section 1.b ou l'émission par Corel d'une facture pour votre achat. Vous acceptez que toute commande du logiciel ne soit pas subordonnée à la livraison de fonctionnalités ou de fonctions futures, ni aux commentaires publics oraux ou écrits faits par Corel concernant les fonctionnalités ou fonctions futures. 

b. Frais. Les frais pour le logiciel seront les montants convenus dans le document de commande applicable. Si aucun montant n'est indiqué dans le document de commande applicable, les frais correspondront au prix de détail suggéré par Corel pour le logiciel. Vous êtes responsable du paiement des frais pour le logiciel. 

c. Facturation. Sauf stipulation contraire dans le document de commande, (i) les frais pour une durée perpétuelle du logiciel seront facturés à l'avance pour le montant total de la durée perpétuelle, et (ii) les frais pour une durée d’abonnement au logiciel seront facturés à l'avance pour le montant total de la durée achetée. Si le document de commande d'une durée d'abonnement prévoit des paiements mensuels ou d'autres paiements périodiques de sorte que plus d'un paiement est effectué pour les frais dus pour la durée achetée, ces paiements sont des paiements échelonnés et ne vous libèrent pas de l'obligation de payer la totalité de la durée d'abonnement.

d. Renouvellement des périodes d’abonnement. Une période d'abonnement sera automatiquement renouvelée chaque année pour une durée d'un (1) an et vous serez facturé(e), sauf si vous notifiez Corel au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement que vous ne souhaitez pas renouveler. Corel peut modifier les frais pour toute période de renouvellement de l'abonnement en publiant un préavis écrit de trente (30) jours de cette (ces) modification(s) sur le site Web de Corel, à l’adresse http://www.mindmanager.com, et/ou en envoyant un tel préavis à votre adresse e-mail ; à condition que toute augmentation des frais constatée pendant une période d'abonnement ne prenne pas effet avant le début de la période de renouvellement de l'abonnement. Le paiement doit être effectué à temps pour éviter une interruption de la durée de l'abonnement et de tout service d'assistance, comme indiqué à la Section 4. 

e. Paiement. Les frais facturés sont dus net trente (30) jours civils à compter de la date de la facture. Les factures impayées sont soumises à une charge financière de 1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou le maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé, plus tous les frais raisonnables de recouvrement. Il vous incombe de fournir à Corel des informations de facturation et de contact complètes et exactes et de notifier à Corel toute modification de ces informations. Votre carte de crédit ou toute autre forme de paiement sera débitée ou autrement utilisée conformément aux conditions de paiement énoncées dans le document de commande. Corel conservera vos informations de paiement (par exemple, votre numéro de carte de crédit) afin de pouvoir vous facturer le logiciel conformément à votre choix de paiement. Corel crypte ces informations de carte de crédit à l'aide d'une technologie de cryptage standard. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sûre à 100 % et Corel ne peut pas garantir sa sécurité absolue. Vous reconnaissez et acceptez que la fourniture du service par Corel peut nécessiter le traitement ou le stockage par Corel de vos données personnelles, y compris les informations relatives aux cartes de crédit, et la transmission de ces données en interne au sein de Corel ou aux sociétés affiliées de Corel. Ce traitement, ce stockage et cette transmission sont effectués conformément à la Politique de confidentialité de Corel, disponible à l’adresse : http://www.corel.com/privacy

f. Aucun remboursement ou crédit. Toutes les commandes de logiciel sont non annulables et tous les frais ne sont pas remboursables. Si vous résiliez une durée d'abonnement avant son expiration, vous reconnaissez et comprenez que Corel ne vous remboursera pas les frais prépayés ou ne vous donnera pas de crédit pour toute partie non utilisée de votre durée d'abonnement. En outre, si vous n'avez pas entièrement payé la durée d'abonnement en cours, à la résiliation, les frais dus pour le reste de la durée deviendront immédiatement dus et exigibles. Pour les conditions de garantie, veuillez vous reporter à la Section 8. 

g. Taxes et impôts. Les frais de Corel ne comprennent pas les taxes, prélèvements ou droits. Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes qui peuvent découler du présent contrat ou de votre achat ou utilisation du logiciel. Si vous êtes tenu de payer ou de retenir un impôt au titre des redevances dues à Corel en vertu des présentes, vous devez majorer les paiements effectivement effectués de manière à ce que Corel reçoive les montants dus en vertu des présentes dans leur intégralité, sans aucune déduction au titre de cet impôt. Pour les clients non professionnels ayant une adresse de livraison dans la Communauté européenne, la TVA est incluse dans les frais de Corel. Vous confirmez que Corel peut se fier au nom et à l'adresse de livraison indiqués dans le document de commande comme étant le lieu de livraison aux fins de l'impôt sur le revenu et des ventes.  Lorsque Corel effectue une prestation de services en vertu de l'article 44 de la directive TVA 2006/112/CE, Vous confirmez que Corel peut se fier au nom et à l'adresse « Facturé à » figurant dans le document de commande comme étant le lieu de prestation aux fins de la TVA. 


4. SERVICES D’ASSISTANCE. 

La durée de l'abonnement au logiciel doit toujours inclure des mises à jour et des mises à niveau gratuites du produit. La licence perpétuelle du logiciel comprend les correctifs gratuits, mais pas les mises à niveau ou les mises à jour gratuites du produit. Sauf disposition contraire au moment du téléchargement ou de la fourniture par Corel, tout code logiciel supplémentaire ou matériel connexe que Corel vous fournit dans le cadre de tout service d'assistance, payant ou non, doit être considéré comme faisant partie du logiciel et est soumis au présent CLUF. Corel peut utiliser toute information technique que vous lui fournissez à toutes fins commerciales, sans restriction, y compris pour l’assistance et le développement de produits. 


5. INDEMNISATION.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Corel et les sociétés affiliées à Corel et leurs dirigeants, directeurs, agents, employés, partenaires, entrepreneurs indépendants et concédants de licence respectifs en cas de réclamation ou demande quelconque, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers en raison ou découlant (a) du contenu créé ou stocké par vous et vos utilisateurs, (b) de l'utilisation du logiciel par vous ou l'un de vos utilisateurs, (c) de la violation du présent CLUF par vous ou l'un de vos utilisateurs, ou (d) de la contrefaçon, du détournement ou de la violation par vous ou l'un de vos utilisateurs de tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'une autre personne ou entité. Nonobstant ce qui précède, vous ne serez pas tenu d'indemniser Corel ou les sociétés affiliées de Corel pour les dommages résultant uniquement de la négligence ou de la mauvaise conduite délibérée de Corel ou de ses sociétés affiliées. 


6. UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. 

Le logiciel et la documentation associée sont des « articles commerciaux », tels que définis au 48 C.F.R. §2.101, comprenant des « logiciels informatiques commerciaux » et une « documentation sur les logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés au 48 C.F.R. §12.211, 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.211, 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4 et aux autres sections pertinentes du Code of Federal Regulations, selon le cas, le logiciel et la documentation connexe sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux Conditions générales des présentes et les droits non publiés réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur des États-Unis. 


7. DOCUMENTS, SITES ET RESSOURCES DE TIERS 

a. Ressources de tiers. Le logiciel peut afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus, données, informations, applications ou matériels fournis par des tiers (« matériels de tiers ») ou fournir des liens vers des sites ou ressources de tiers ou contenir des fonctionnalités conçues pour interagir avec ceux-ci (par exemple, MapsForThat.com, Twitter, Linked In, Google et Evernote). En utilisant le logiciel, vous reconnaissez et acceptez que Corel n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'opportunité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect du contenu de ces matériels, sites ou ressources tiers ou de la disponibilité de ces sites ou ressources. Corel ne garantit ni n'approuve et n'assume ni n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne concernant tout matériel, site ou ressource de tiers, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les documents de tiers et les liens vers et l'interopérabilité avec d'autres sites ou ressources sont fournis uniquement pour votre commodité. Pour utiliser des sites ou ressources de tiers ou des fonctionnalités conçues pour interagir avec des sites ou ressources de tiers, il peut vous être demandé d'obtenir l'accès à ces sites ou ressources auprès de leurs fournisseurs, et votre utilisation de ces sites ou ressources est soumise aux conditions générales de ces sites ou ressources ou de leurs fournisseurs. Si ce fournisseur cesse de mettre ses sites ou ressources externes à disposition pour l'interopérabilité avec les fonctionnalités correspondantes du logiciel, Corel peut cesser de fournir ces fonctionnalités du Logiciel sans que vous puissiez prétendre à aucun remboursement, crédit ou autre compensation. 

b. Absence de responsabilité supplémentaire pour les services et matériels de tiers. En outre, les contenus, données, informations, applications ou matériels fournis par des tiers (« services de tiers ») et les matériels de tiers auxquels on peut accéder, qui sont affichés sur le logiciel ou qui sont liés à celui-ci, ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Corel ne fait aucune déclaration selon laquelle ces services et matériels de tiers sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder à ces services ou matériels tiers, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales applicables. Corel, et ses concédants de licence, se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout service ou matériel de tiers à tout moment et sans préavis. En aucun cas, Corel ne sera responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à de tels services ou matériels de tiers. Corel peut également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certains services ou matériels de tiers, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité. 


8. GARANTIE LIMITÉE. 

a. Corel garantit que le support sur lequel le logiciel est distribué, le cas échéant, sera exempt de défauts, et que le logiciel sera substantiellement conforme à la description de sa documentation lorsqu'il sera utilisé dans un environnement pris en charge pendant les trente (30) premiers jours de la durée de la licence, sauf disposition contraire de la loi applicable. Si le support est défectueux, votre seul recours en cas de violation de cette garantie sera que Corel remplacera tout support défectueux retourné à Corel pendant la période de garantie. Si le logiciel n'est pas substantiellement conforme à la description de sa documentation, votre seul recours sera que Corel, à sa discrétion, corrigera les défauts du logiciel ou remplacera le logiciel sous licence défectueux, et, si Corel n'est pas en mesure de rendre le logiciel sous licence défectueux substantiellement conforme à la description de sa documentation après de tels efforts commercialement raisonnables, de cesser votre utilisation du logiciel sous licence et de résilier votre licence sur le logiciel à condition que : (a) le logiciel a été correctement installé et utilisé à tout moment et conformément aux instructions de sa documentation ; (b) aucune modification, altération ou ajout n'a été apporté au produit logiciel par des personnes autres que Corel ou son représentant autorisé ; et (c) Corel reçoit une notification écrite de la non-conformité pendant la période de garantie. Il s'agit de votre seul et unique recours en cas de violation de cette garantie limitée et de la seule et entière responsabilité de Corel. Ce qui précède exclut les logiciels mis gratuitement à disposition par Corel, y compris, sans limitation, MindManager Reader, toute licence d'essai ou non destinée à la revente (NFR) ou abonnement ou compte « lecteur » ou « invité », qui sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE PRÉCÉDENTE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT IMPÉRATIF APPLICABLE, COREL ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE FOURNISSENT LE LOGICIEL SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU COMMUNICATION AVEC VOUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. COREL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. LE LOGICIEL PEUT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET COREL N'EST ET NE SERA EXPRESSÉMENT PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DÉFAUTS DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. 

b. Activités à haut risque. Votre utilisation du logiciel dans toute application ou situation où une défaillance du logiciel pourrait entraîner la mort ou des blessures corporelles graves de toute personne, ou des dommages physiques ou environnementaux graves, y compris les aéronefs ou autres moyens de transport de masse humains, les installations nucléaires ou chimiques, les systèmes de survie, les équipements médicaux implantables, les véhicules à moteur ou les systèmes d'armement, se fera à vos propres risques et Corel ne garantit pas que le Logiciel sera tolérant aux pannes ou exempt d'erreurs ou fonctionnera sans interruption dans de telles situations. COREL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'APTITUDE AUX ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. 


9. LIMITATION ET EXCLUSION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS. 

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT IMPÉRATIF APPLICABLE, VOUS NE POUVEZ RECOUVRER AUPRÈS DE COREL, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE SES REVENDEURS QUE DES DOMMAGES DIRECTS À HAUTEUR DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL (OU, DANS LE CAS D'UN PRODUIT GRATUIT, À HAUTEUR DE 50,00 DOLLARS). DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER D'AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LA PERTE D'UTILISATION, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LE COÛT DE LA COUVERTURE DES MARCHANDISES DE SUBSTITUTION, LES FRAIS À VOTRE CHARGE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI COREL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. Cette  limitation s’applique : (i) à tout ce qui est lié au Logiciel, aux services, au contenu (y compris le code) des sites Internet ou des programmes de tiers ; et (ii) aux réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit dans la mesure permise par la loi applicable. Elle s’applique également si : (A) un recours manque à son objectif essentiel ; (B) Corel, ses concédants de licence et ses revendeurs connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de ces dommages ; ou (C) Corel, ses concédants de licence et ses revendeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays et états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. 


10. PUBLICITÉ. 

Corel peut utiliser votre nom et votre logo (le cas échéant) sur des listes de clients sous diverses formes (par exemple, imprimées, en ligne, etc.) et dans d'autres supports de marketing et de vente, dans le seul but de vous identifier (ou d'identifier votre employeur, le cas échéant) en tant que client de Corel. Dans toute utilisation de votre nom ou de votre logo, Corel se conformera à toutes les directives d'utilisation du logo que vous pourriez fournir et Corel corrigera rapidement tout défaut que vous lui signalerez. Corel peut utiliser votre nom, votre logo, un lien vers votre site Web, une citation et toute autre information que vous pourriez fournir pour élaborer des communiqués de presse et d'autres documents de marketing et de vente sous quelque forme que ce soit (par exemple, imprimés, audio, vidéo et autres formats) qui se rapportent à votre utilisation des produits ou services de Corel. Corel peut publier et distribuer librement toutes ces informations, citations ou contributions. Corel ne publiera jamais à grande échelle des informations permettant de vous identifier personnellement sans votre consentement écrit préalable. Corel n'est pas obligé de publier ou d'utiliser de toute autre manière les informations ou le logo que vous pouvez fournir. Les droits que vous accordez à Corel sont sans aucun frais ni redevance. 


11. DÉPLOIEMENT. 

Déploiement. Sauf indication contraire dans un accord signé avec Corel ou toute autre condition de Corel, vous pouvez déployer le logiciel au sein de votre entité juridique et de l'une de vos filiales (comme défini ci-dessous), à condition que : (i) ce déploiement est effectué uniquement dans la région applicable (telle que définie ci-dessous) dans laquelle vous avez acheté le logiciel ; et (ii) l'affilié auprès duquel le logiciel est déployé accepte et convient de se conformer à tous les termes du présent CLUF. 

Toute tentative de déploiement du logiciel en violation de la présente section est nulle. Un affilié, en ce qui concerne votre entité juridique, désigne une autre entité juridique qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec votre entité juridique. Le contrôle à cette fin signifie un pouvoir de vote de 50 % ou plus. En vous conformant à vos obligations au titre de la présente Section 11, vous devez également vous conformer et adhérer à tout moment à l'installation du logiciel, aux restrictions d'utilisation et aux limitations de postes énoncées à la Section 1.  


12. DURÉE ET RÉSILIATION. 

a. Durée. Le présent CLUF entre en vigueur dès votre acceptation, conformément au troisième paragraphe du présent CLUF, et expire à l'expiration de la durée de la licence, y compris toute condition de renouvellement (désignées collectivement, la « durée »). 

b. Résiliation. Corel peut résilier le présent CLUF immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent CLUF. 

Effet de la résiliation. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du logiciel, sa documentation et toute clé de licence qui vous a été fournie. En outre, vous devez supprimer toutes les copies du logiciel, y compris les copies de sauvegarde, de tous les serveurs, ordinateurs et terminaux sur lesquels il est installé. Corel se réserve le droit de vous demander de certifier par écrit cette destruction et ce retrait du logiciel. Toute disposition du présent CLUF dont l'exécution est requise ou envisagée après la résiliation ou l'expiration du présent CLUF survivra, y compris, mais sans s'y limiter, aux sections : 6 (Indemnisation), 8 (Garantie limitée), 9 (Limitation et exclusion des dommages et intérêts), 12 (Durée et résiliation), 13 (Généralités) et 14 (Dispositions particulières pour les résidents des États membres de la Communauté économique européenne). 


13. GÉNÉRALITÉS. 

a. Intégralité du contrat. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessus), tout addendum ou amendement à celui-ci, y compris le document de commande et/ou les conditions générales de MSA (le cas échéant) constituent l'intégralité du contrat pour le logiciel et les services d’assistance et remplacent tous les contrats ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les conditions générales standard énoncées dans un bon de commande. 

b. Titres. Les titres inclus dans le présent CLUF sont uniquement fournis à des fins de commodité et ne doivent pas affecter l'interprétation du présent CLUF. 

c. Renonciation et modification. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou ne fasse pas valoir l'un de ses droits au titre du présent accord ne constitue pas une renonciation à ces droits. Le présent CLUF ne peut être modifié que conformément au quatrième paragraphe du CLUF ou par un document de commande. 

d. Dissociabilité. Si une disposition du présent CLUF est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la plus large mesure possible, et la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du présent CLUF ne seront pas affectées. 

e. Restrictions à l’exportation. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le logiciel, sauf si cela est autorisé par la loi des États-Unis (U.S.), les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le logiciel et/ou l'offre SaaS, et toute autre loi et réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Vous reconnaissez également que le logiciel peut être soumis à d'autres lois et réglementations américaines et étrangères régissant l'exportation de logiciels par des moyens physiques et électroniques. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères applicables à Corel, ainsi qu'aux restrictions imposées par les gouvernements américains et/ou étrangers concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel à des fins interdites par la loi américaine, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles nucléaires ou d'armes chimiques ou biologiques. 

f. Données personnelles. Les données à caractère personnel peuvent inclure toute information permettant de vous identifier personnellement et/ou d'identifier un utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, le nom d'une personne, son numéro de sécurité sociale, son adresse personnelle/résidentielle, son numéro de téléphone et son âge (« données personnelles »). Vous reconnaissez et acceptez, et veillerez à ce que tous les utilisateurs reconnaissent et acceptent, que la fourniture par Corel du Logiciel et de tout service d'assistance à votre intention peut nécessiter le traitement ou le stockage de données personnelles par Corel et la transmission de ces données personnelles en interne au sein de Corel ou aux sociétés affiliées à Corel. Un tel traitement ne sera effectué que dans la mesure nécessaire et dans le seul but de permettre à Corel de remplir ses obligations en vertu des présentes et peut impliquer le transfert de données personnelles à Corel et aux filiales de Corel situées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), y compris les États-Unis, qui peuvent ne pas avoir de lois sur la protection des données équivalentes à celles de l'EEE. Vous consentez, et devez vous assurer que tous les utilisateurs consentent, au transfert de données personnelles à Corel et aux filiales de Corel qui peuvent être situées dans des pays en dehors de l'EEE. En outre, les données personnelles que vous fournissez à Corel seront traitées et stockées conformément à la Politique de confidentialité de Corel, disponible à l'adresse suivante : https://www.corel.com/privacy. 

g. Utilisation des cookies. Vous reconnaissez et acceptez que Corel utilise la technologie, y compris des fichiers texte qui conservent de petits morceaux de données pour identifier vos appareils, votre réseau, vos utilisateurs et leurs activités de navigation sur le Web (« Cookies »), dans son logiciel et son offre SaaS pour recueillir des informations sur vous et vos utilisateurs. Cette technologie aide Corel à comprendre quelles informations et quelles publicités sont les plus utiles à ses clients (y compris vous et les utilisateurs). Les cookies que Corel utilise visent à améliorer votre expérience et celle des utilisateurs du logiciel, à aider Corel à étudier et à partager les informations recueillies avec ses partenaires publicitaires et marketing à des fins publicitaires, promotionnelles et commerciales, et à permettre à Corel de vous envoyer, ainsi qu'aux utilisateurs, des offres adaptées à vos intérêts et aux leurs sur la base de leur navigation sur le site de Corel et sur les sites Web de tiers et/ou de leur utilisation du logiciel. Pour en savoir plus sur les cookies, vous devez lire notre politique en matière de cookies (qui est consultable via le lien suivant : [insert link]). La Politique en matière de cookies contient de plus amples informations sur la technologie utilisée par Corel aux fins susmentionnées et sur la manière de désactiver les cookies dans le logiciel. En cliquant sur le bouton « Accepter », vous acceptez, et vous vous êtes assuré que tous les utilisateurs acceptent, l'utilisation par Corel des cookies et d'autres technologies similaires pour les buts et objectifs énoncés dans cette section. Vous indemniserez et dégagerez Corel de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation d'un utilisateur ou d'un tiers concernant l'utilisation par Corel des cookies et de la technologie d'analyse connexe conformément à la présente section. L'indemnité susmentionnée survivra explicitement à l'expiration ou à la résiliation du présent CLUF. 

h. Données analytiques Corel collecte et utilise également, par le biais de ses logiciels, des données non personnelles à des fins d'administration des systèmes, de diagnostic, de gestion, de recherche et de développement de produits. Corel peut également utiliser ces données non personnelles à l'une des fins susmentionnées pour obtenir une meilleure compréhension de votre comportement et de celui des utilisateurs et améliorer la qualité et les performances de ses produits et services, y compris le logiciel. Corel peut agréger, analyser et partager ces données non personnelles avec ses fournisseurs de services d'analyse tiers à des fins d'analyse et de statistiques d'utilisation (« données analytiques »). Ces données analytiques aident Corel à vous fournir, ainsi qu'aux utilisateurs, des informations et des services plus utiles. En cliquant sur le bouton « Accepter », vous reconnaissez et acceptez l'utilisation par Corel des données non personnelles comme indiqué dans cette Section 13.h. En cliquant sur le bouton « Accepter », vous reconnaissez et acceptez également que Corel possède, et continuera de posséder, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur toutes les parties des données analytiques. Vous accordez également à Corel le droit d'utiliser les données non personnelles pour produire des données analytiques, améliorer, perfectionner et développer son logiciel et atteindre les objectifs énoncés dans la présente Section 13.h et en vertu du présent CLUF. Vous autorisez en outre Corel à placer ces données non personnelles dans une base de données contrôlée par Corel ou son fournisseur de services d'analyse tiers où elles peuvent être combinées avec les données d'autres personnes pour former des données agrégées pour l'analyse des performances du logiciel et de l'offre SaaS et pour les performances des services pour d’autres. Si Corel combine des données non personnelles avec des données personnelles, les informations combinées seront traitées comme des données personnelles eu égard à sa Politique de confidentialité, tant qu'elles peuvent identifier un individu, et, ne seront pas soumises à cette Section 13.h. 

i. Loi applicable. Si vous avez obtenu votre licence Canada, ce CLUF sera régi par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario, Canada ; et tout litige entre vous et Corel concernant ce CLUF sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, Ontario. Si vous avez obtenu votre licence aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans référence aux principes régissant les conflits des lois. Tout litige entre vous et Corel émanant du présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de Californie. Si vous avez obtenu votre licence dans un pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le présent CLUF est régi par le droit local.  Si vous avez obtenu votre licence ailleurs, sauf interdiction expresse du droit local, le présent CLUF sera régi par les lois des États-Unis et de l'État de Californie. Le présent CLUF ne sera pas régi par les règles de conflit de lois d'une juridiction quelconque ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

j. Effet juridique. Ce CLUF décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre État ou de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent CLUF ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. 

k. Cession du CLUF. Corel peut céder ce CLUF en tout ou en partie. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente du logiciel par Corel ou ses sociétés affiliées, votre utilisation continue du logiciel signifie que vous acceptez d'être lié par le présent CLUF, la Politique de confidentialité et les autres politiques du propriétaire ultérieur. Avec le consentement écrit de Corel, vous pouvez céder tous vos droits en vertu du présent CLUF d'utiliser le logiciel à une autre personne physique ou morale qui n'est pas un affilié, uniquement si la durée de la licence du logiciel est une durée perpétuelle, à condition que :  (i) le transfert soit effectué uniquement dans la région applicable dans laquelle le logiciel a été acheté ; (ii) vous transfériez également le présent CLUF, le logiciel et tout autre logiciel fourni avec le logiciel tel qu'il a été acquis par vous, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures à cette personne ou entité ; et (iii) le bénéficiaire du transfert accepte et s'engage à respecter toutes les conditions du présent CLUF. Toute tentative de cession du présent CLUF en violation de la présente section est nulle. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF liera les successeurs et cessionnaires autorisés des parties et s'appliquera à leur profit. 

l. Force Majeure. Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette inexécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée. Chaque partie fera des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un tel événement. Si un tel événement se poursuit pendant plus d'un (1) mois civil, chaque partie peut annuler tout CLUF et/ou document de commande concernant des services non encore exécutés ou des produits non encore fournis, moyennant un préavis écrit. 

m. Avis de marque. Corel, Mindjet, MindManager et MapsForThat sont des marques de commerce ou déposées de Corel Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toutes les autres marques mentionnées dans le logiciel ou la documentation sont la propriété de leur détenteur respectif. 

n. Respect des lois. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel et/ou l'offre SaaS en conformité avec toutes les lois applicables, y compris les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez, et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Vous ne devez pas utiliser le logiciel à des fins interdites par la législation en vigueur. 


14. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE. 

a. Limitation de la responsabilité dans un État membre de la Communauté européenne. Si vous avez obtenu le logiciel et/ou l'offre SaaS dans un État membre de la Communauté européenne et que vous résidez habituellement dans un tel pays, la Section 9 (Limitation et exclusion des dommages et intérêts) ne s'applique pas. En revanche, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la responsabilité statutaire de Corel en matière de dommages et intérêts est limitée comme suit : (i) Corel n'est responsable qu'à concurrence du montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d'achat en ce qui concerne les dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle essentielle, et (ii) Corel n'est pas responsable des dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle non matérielle. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas à toute responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité causée par une intention délictueuse ou une négligence grave, à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, à la responsabilité pour la prise en charge d'une garantie spécifique ou à la responsabilité pour les dommages corporels causés par une faute. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier, de faire des copies de sauvegarde du logiciel et de vos données informatiques soumises aux dispositions du présent CLUF. 

b. Garantie limitée dans un État membre de la Communauté européenne. Si vous avez obtenu le logiciel et/ou l'offre SaaS dans un État membre de la Communauté européenne et que vous résidez habituellement dans un tel pays, la Section 8 (Garantie limitée) ne s'applique pas. En revanche, Corel garantit que le logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans la documentation d'accompagnement (les « fonctionnalités convenues ») pendant la période de garantie limitée suivant la réception du logiciel lorsqu'il est utilisé dans un environnement pris en charge. Au sens de la présente sous-section, l'expression « période de garantie limitée » signifie un an si vous êtes un utilisateur professionnel et deux ans si vous n'êtes pas un utilisateur professionnel. Tout écart non substantiel par rapport aux fonctionnalités convenues n'est pas pris en compte et n'établit aucun droit de garantie. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS AU LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE, LES MISES À JOUR, LA PRÉ-VERSION, LA VERSION D'ESSAI, MINDMANAGER READER OU LE LOGICIEL QUI A ÉTÉ MODIFIÉ PAR VOUS, DANS LA MESURE OÙ CES MODIFICATIONS ONT CAUSÉ UN DÉFAUT. Pour faire une demande de garantie, pendant la période de garantie limitée, vous devez retourner, à nos frais, le logiciel et la preuve d'achat à l'endroit où vous l'avez obtenu. Si les fonctionnalités du logiciel varient de manière substantielle par rapport aux fonctionnalités convenues, Corel a le droit, à titre de nouvelle exécution et à sa propre discrétion, de réparer ou de remplacer le Logiciel. Si cela échoue, vous avez droit à une réduction du prix d'achat (réduction) ou à l'annulation du contrat d'achat (annulation). 

c. Cession, transfert pour les utilisateurs résidant dans un État membre de la Communauté européenne. Si vous avez obtenu le logiciel et/ou l'offre SaaS dans un État membre de la Communauté européenne et que vous résidez habituellement dans un tel pays, la limitation de la Section 13 i. (Cession) (relative au transfert du logiciel) ne s'applique pas à vous. 

d. Limitation de responsabilité dans les autres juridictions. Si vous avez obtenu le logiciel et/ou l'offre SaaS dans l'une des juridictions indiquées dans l'Annexe A, et que vous résidez habituellement dans ces juridictions, alors la Section 9 (Limitation et exclusion des dommages) ne s'applique pas. En revanche, les conditions spécifiques à chaque pays figurant à l'Annexe A s'appliquent. 

e. Garantie limitée pour les autres juridictions. Si vous avez obtenu le logiciel et/ou l'offre SaaS dans l'une des juridictions indiquées à l'Annexe A et que vous résidez habituellement dans cette juridiction, alors la Section 8 (Garantie limitée) ne s'applique pas. En revanche, les conditions spécifiques à chaque pays figurant à l'Annexe A s'appliquent. 


15. FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL. 

a. Interopérabilité avec les autres applications Corel. Le logiciel fonctionne avec d'autres produits Corel. Votre utilisation de tout autre produit Corel est soumise aux conditions d'utilisation des produits Corel applicables à ce produit. L'interopérabilité peut exiger que vous utilisiez la version la plus récente du logiciel et tout autre produit Corel avec lequel il interagit. 

b. Sécurité des contenus partagés. Vous reconnaissez que le partage de contenu avec la fonctionnalité « Partager » du logiciel n'est pas conçu comme un moyen sécurisé de transfert de contenu. L'utilisation de cette fonctionnalité peut rendre le contenu partagé public par nature en accordant l'accès au contenu hébergé sur les serveurs de Corel à d'autres personnes qui, à leur tour, peuvent accorder l'accès au contenu à d'autres tiers. En utilisant cette fonctionnalité dans le logiciel, vous assumez le risque que le contenu ainsi partagé soit découvert par des tiers auxquels vous n'aviez pas l'intention de donner un accès à  vos contenus. La fonction « Partager » du logiciel n’est pas conçue pour être partagée avec des matériels considérés comme hautement confidentiels. 

c. Version d’essai et conversion. Si vous recevez le logiciel à titre d'essai, vos droits d'utilisation du logiciel sont limités à la période d'essai. La durée de la période d'essai est fixée pendant le processus d'activation, et la version d'essai peut contenir un sous-ensemble des caractéristiques et des fonctions de la version complète. Vous pouvez avoir la possibilité de convertir votre essai en une période d'abonnement ou en une période perpétuelle. Les options de conversion vous seront présentées à l'expiration de votre période d'essai.  Après l'expiration de toute période d'essai sans conversion, toutes les fonctionnalités du logiciel cesseront de fonctionner. Si le logiciel est une version que vous avez convertie ou échangée à partir d'une version antérieure sous licence valide, vous acceptez qu'en installant et en utilisant le logiciel, vous n'utiliserez plus la version antérieure. Corel se réserve le droit d'exiger une certification de la destruction et de la suppression de cette version antérieure du logiciel. 

d. Mise à niveau. Toute mise à niveau que vous acceptez de recevoir de notre part et qui installe, exécute ou utilise une version antérieure du logiciel doit : (i) annuler et résilier automatiquement votre contrat préalable par lequel vous avez obtenu de nous une licence pour la version antérieure du logiciel, et (ii) faire en sorte que le présent CLUF remplace et annule ce contrat préalable pour la version du logiciel que vous avez mise à niveau. Lors de cette mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser la version antérieure du logiciel. Corel se réserve le droit d'exiger une certification de la destruction et de la suppression de cette version antérieure. 

e. Licences NFR. Si vous recevez le logiciel en vertu d'une licence gratuite libre de droits et non destinée à la revente (« NFR »), vous ne pouvez pas revendre ou transférer la licence à un tiers. 

f. Exclusion de garantie des licences pour les version d’essai et non destinées à la revente (NFR). Nonobstant la section 8 (Garantie limitée) ou la section 14(b) (Garantie limitée pour les utilisateurs résidant dans un État membre de la Communauté européenne), si vous recevez le logiciel à titre d'essai ou conformément à une licence NFR, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. COREL, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES REVENDEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU DE LA TENTATIVE D'UTILISATION) DU LOGICIEL. 

g. Fichier Lisezmoi pour les tiers. Le fichier LISEZMOIPOURLESTIERS est disponible ici : http://www.mindmanager.com/legal/thirdpartyreadme. 


16. DROITS D’UTILISATION DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. 

Le logiciel, l'offre SaaS et toutes les données techniques connexes, y compris les manuels et la documentation, sont commerciales au sens du règlement fédéral sur les acquisitions (FAR) à 2.101. Si une licence du logiciel ou de l'offre SaaS est acquise par ou au nom d'une agence, d'un département ou d'une autre entité du Gouvernement américain (« Gouvernement »), l'utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert (« utilisation ») du logiciel et/ou de l'offre SaaS, et de toutes les données techniques connexes de quelque nature que ce soit, y compris les manuels et la documentation, quelle que soit la manière dont le Gouvernement les reçoit, sont limitées par les Conditions générales du présent contrat conformément au 12.212 pour les agences civiles, et au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 pour les agences militaires. Toute autre utilisation est interdite. 


ANNEXE A 
Conditions spécifiques à chaque pays. 

Les conditions spécifiques suivantes s'appliquent à votre utilisation du logiciel et/ou de l'offre SaaS dans les pays spécifiés ci-dessous. Dans la mesure où il existe un conflit entre ces conditions spécifiques à un pays et les conditions générales de licence définies dans le corps principal du contrat de licence européen, ces conditions spécifiques à un pays prévaudront et seront contrôlées. 


AUSTRALIE 

  1. Garantie limitée. 

    Le logiciel s’accompagne de garanties qui ne peuvent pas être exclues en application de la loi australienne de protection des consommateurs. Vous avez droit à un produit de remboursement ou à un remboursement en cas de défaut majeur et à une indemnisation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous pouvez également demander la réparation ou le remplacement du logiciel si sa qualité n’est pas acceptable et si le défaut n’est pas un défaut majeur. 

  2. Limitation de responsabilité. (limite de responsabilité)

    La loi australienne de protection des consommateurs contient des garanties qui protègent les acheteurs de biens ou de services dans certaines circonstances. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Corel à votre égard pour toute perte ou réclamation découlant de ou en rapport avec le présent CLUF qui ne peut être légalement exclue en vertu de la loi australienne de protection des consommateurs est limitée à/au :

    1. (remplacement) remplacement du logiciel et/ou de la documentation ; 
    2. (réparation) la réparation du logiciel et/ou de la documentation ; 
    3. (prix du remplacement) paiement des frais de remplacement du logiciel et/ou de la documentation ou d'acquisition de biens équivalents ou 
    4. (prix de la réparation) paiement des frais de réparation du logiciel et/ou de la documentation. 
  3. Loi applicable. 

    Le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Victoria, Australie. Le présent contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni par la Loi sur l'uniformisation des transactions informatiques, dont l'application respective est expressément exclue. 


RUSSIE 

  1. Consentement à l'utilisation des données. 

    L’utilisation par Corel des données recueillies dans le cadre de votre utilisation du logiciel (telle que décrite dans le CLUF) est limitée à une utilisation sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement ni d'identifier les utilisateurs. Par la présente, vous accordez expressément à Corel e droit de collecter, enregistrer, organiser, accumuler, conserver, mettre à jour, extraire, utiliser, transférer (y compris le transfert transfrontalier), accéder, dépersonnaliser, bloquer, supprimer toute donnée personnelle (telle que définie par les lois applicables de votre juridiction) ainsi obtenue. 

  2. Loi applicable et choix de la juridiction compétente. 

    Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Washington, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois de cet État, dans la mesure où ces règles entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Toute réclamation ou litige survenant en relation avec le présent contrat sera résolu dans les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le district ouest de Washington, sauf si des règles spécifiques s'appliquent à vous en tant que consommateur (personne physique obtenant une licence pour ses besoins personnels). Dans ce dernier cas, le litige sera réglé par le tribunal dûment habilité par la loi applicable de votre juridiction. Le présent contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. 

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