Programme de MindManager Enterprise

Date : Juillet 20, 2022

  1. Éligibilité au programme

    Si vous avez participé ou êtes déjà inscrit à ce programme, vous devez avoir un certain nombre de licences ou de services payés (selon le cas) avec les seuils minimums définis ci-dessous (« Offres qualifiées ») :

    1. cinq licences perpétuelles ou plus avec l'Assurance Logiciel et Support MindManager (« MSA ») pour bénéficier de la protection de mise à jour et des Services d'assistance (« Services MSA ») comme décrit dans les Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) consultables ici https://www.mindmanager.com/legal-info (ou sur tout site qui lui succède) (« Conditions générales des des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ») pour une durée minimale d'un (1) an (« Licences perpétuelles du programme ») et/ou
    2. cinq licences d'abonnement ou plus d'une durée d'au moins un an (« Licences par abonnement du programme ») pour la durée du présent programme et/ou
    3. les renouvellements de :
      1. un minimum existant de cinq (5) licences par abonnement du programme couvrant ou
      2. l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) dans le cadre des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) précédemment souscrits pour 5 licences perpétuelles du programme ou plus (avec une durée de renouvellement d'au moins 1 an pour l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA)).

    Le présent document fait ci-après référence aux licences perpétuelles de programme et aux licences par abonnement de programme, ensemble ou séparément, en tant que « Licences de programme » lorsque le contexte l'exige. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions du programme ou de l'annexe A du présent document, les Conditions générales d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) régissent exclusivement la fourniture des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) en ce qui concerne les licences perpétuelles de programme.

    Si vous avez déjà passé des commandes pour les offres éligibles (« Commande éligible ») à un moment quelconque, vous pouvez participer à ce programme pour la durée spécifiée à la section 2 ci-dessous (« Durée du programme »). Corel traitera toutes les commandes éligibles et toute information que vous divulguez à Corel ou qui concerne vos utilisateurs conformément à la Déclaration de confidentialité de Corel disponible à l’adresse https://www.alludo.com/en/legal/privacy/ (« Déclaration de confidentialité »). Toutes les références aux « utilisateurs » et aux « utilisateurs finaux » dans ce document désignent les personnes physiques que vous avez engagées en tant que vos employés, agents ou consultants. Chaque licence de programme achetée dans le cadre d'une Commande éligibles couvre un utilisateur final.

    L'un des avantages de ce programme est la possibilité pour les entreprises clientes de bénéficier :

    1. des capacités supplémentaires telles que décrites plus en détail ci-dessous dans la section 4 et qui peuvent être modifiées de temps à autre par Corel (« Capacités ») et
    2. de remises supplémentaires lorsqu'elles augmentent leurs volumes de licences, comme indiqué dans la liste de prix réservée aux clients (« Liste de prix ») qui sera fournie par Corel et/ou ses distributeurs agréés dans le cadre de ce programme (« Remises »).

    Les clients que nous avons autorisés à participer à ce programme pourront tirer parti des capacités et appliquer les remises à toutes les licences existantes dont ils disposaient avant de participer au programme, pendant toute la durée de celui-ci.

    Toutefois, pour profiter des capacités et des remises prévues par ce programme, vous devez à tout moment maintenir et atteindre les seuils minimums définis ci-dessus dans le cadre des Offres qualifiées et vos licences de programme doivent être traitées par le serveur de licences de Corel.1 Cela signifie que vous devez être membre du programme à tout moment pour pouvoir continuer à utiliser les capacités et bénéficier des remises. Si, à un moment donné, vous n'êtes plus membre du programme pour quelque raison que ce soit, vous perdrez toutes les capacités et remises. La remise appliquée variera en fonction du nombre de licences de programme achetées avec une Commande éligible (« Bande »), sous réserve de la section 3 ci-dessous. Les achats ultérieurs de licences de programme par le biais de commandes éligibles ultérieures pendant la durée d’un programme en cours conformément à la section 3 augmenteront la quantité totale de licences par abonnement du programme et de Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) disponibles pour le renouvellement conformément à la section 1 c. Cette augmentation des renouvellements peut alors conduire à un nouveau niveau de Bande pour une remise plus élevée pour la durée du programme suivante/renouvelée.

    Les remises par Bande et les prix de liste respectifs dépendent du lieu où vous maintenez votre résidence principale. À la discrétion de Corel, les prix de la liste sont susceptibles d'être modifiés.

  2. Durée du programme

    Ce programme est disponible pendant un an à compter de la date indiquée sur votre Certificat de licence2 pour votre première Commande éligible et peut être automatiquement renouvelé ou prolongé dans les conditions suivantes :

    1. Une Licence par abonnement au programme et/ou l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) pour les licences perpétuelles du programme est automatiquement renouvelable par 1 (un) an à la fin de sa durée existante, sauf si vous la résiliez par écrit (par e-mail, lettre, etc.) au plus tard 30 jours avant cette fin. Vous recevrez une série de rappels concernant ce renouvellement automatique avant la fin de la durée de votre programme et, en l'absence de toute résiliation écrite de votre part, ce renouvellement automatique compte comme une nouvelle Commande éligible. Lorsqu'une Licence par abonnement de programme et/ou une Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) se renouvelle automatiquement, vous recevez une facture pour ce renouvellement automatique lors du traitement de la nouvelle Commande éligible. Avec le renouvellement automatique, le traitement et la facturation, la durée du programme sera alors renouvelée pour la même période de 1 (un) an.
    2. Lorsque vous passez une nouvelle Commande éligible avant la fin de la durée actuelle du programme, en acquérant de nouvelles Offres qualifiées ou en renouvelant vos licences par abonnement de programme ou la durée de l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), le programme est renouvelé pour au moins une année supplémentaire à compter de la fin de la durée actuelle du programme. La quantité de licences/utilisateurs finaux couverts par vos commandes éligibles ou vos Offres qualifiées dans le cadre d'une Commande éligible détermine votre nouvelle Bande ou le niveau de remise applicable.
    3. En général, les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) et les licences par abonnement de programme ont une durée minimum d’un an à partir de la date de leur achat.
    4. Les dates de fin des durées de toute nouvelle Licence par abonnement de programme ou des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) pour les nouvelles licences perpétuelles de programme que vous acquérez pendant la durée actuelle du programme, correspondront à la date de fin de cette durée du programme. Ces achats ultérieurs d'offres éligibles augmenteront la quantité totale de licences par abonnement de programme et/ou de renouvellements d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA).
    5. Si vous avez choisi d’arrêter le renouvellement automatique comme indiqué à la section 2.a, la durée du programme prend fin à l'expiration de vos licences par abonnement de programme et/ou de votre Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), si vous ne renouvelez pas ou ne passez pas une nouvelle commande d'offres éligibles avant cette expiration.

  3. L'achat de licences supplémentaires peut augmenter votre remise

    Pendant la durée du programme, vous pouvez augmenter le niveau de votre remise si vous achetez en une seule nouvelle Commande éligible le nombre de licences de programme supplémentaires correspondant à celui du niveau de la Bande suivante. Cette nouvelle remise s'appliquera à toutes les commandes éligibles ultérieures pendant la durée du programme en cours. Si vous décidez de renouveler vos Offres qualifiées à la fin de la durée de votre programme, vous passerez au niveau de réduction de la Bande suivante (si le nombre de renouvellements correspond à celui du niveau suivant). Par exemple : Si votre première Commande éligible portait sur 35 licences perpétuelles de programme avec Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) qui couvrent 35 utilisateurs finaux, vous êtes dans le niveau de Bande 10 à 49. 6 mois plus tard, pendant la durée du programme, vous achetez 80 nouvelles licences par abonnement de programme pour couvrir 80 utilisateurs finaux supplémentaires en une seule commande (nouvelle Commande éligible). Grâce à cette nouvelle Commande éligible, vous passez automatiquement au niveau de la Bande 50 à 99 et vous avez droit aux remises de celle-ci pour toutes les commandes éligibles ultérieures que vous pourrez passer pendant la durée de votre programme. À la fin de cette période du programme, si vous passez une Commande éligible pour les renouvellements des 115 Offres qualifiées (renouvellements de la MSA pour les 35 licences perpétuelles de programme et les 80 licences par abonnement de programme), vous bénéficierez de la remise du niveau de Bande suivant (+ de 100) pour ce renouvellement et les commandes suivantes pendant la période de votre programme renouvelée/suivante.

    Vous ne pouvez cependant pas passer plusieurs commandes distinctes, chacune d'entre elles portant sur de petits ajouts progressifs d'Offres qualifiées tout au long de la durée du programme afin d'accumuler des licences de programme pour vous qualifier pour la Bande supérieure. Par exemple : Si votre première Commande éligible portait sur 15 licences par abonnement de programme qui couvrent 15 utilisateurs finaux, vous êtes dans le niveau de Bande 10 à 49. Vous passez ensuite des commandes éligibles séparées avec des quantités de licences pour les utilisateurs finaux comprises entre 5 et 10 par commande, périodiquement toutes les deux à six semaines pendant la durée de votre programme ou vous passez une seule Commande éligible pour 35 licences de programme qui couvrent 35 utilisateurs finaux. Vous ne serez pas admissible au niveau de Bande suivant 50- 99 en ayant passé de telles commandes pour des augmentations incrémentielles de licences/utilisateurs finaux, même si vous parvenez à accumuler plus de 50 Offres qualifiées de cette manière avant la fin de la durée de votre programme. Toutefois, si vous renouvelez votre utilisation de l'ensemble des 50 Offres qualifiées à la fin de la durée de votre programme, la remise du niveau de Bande suivant s'appliquera à ces renouvellements et vous serez dans ce niveau de Bande pour la durée de votre programme renouvelée/suivante.

  4. Capacités de MindManager et services d’assistance

    Si vous continuez à vous inscrire au programme conformément aux dispositions des présentes, vous pourrez bénéficier des capacités supplémentaires suivantes pour MindManager dans le cadre des deux types de licences du programme :

    1. L'accès aux MindManager Readers et leur utilisation par le nombre de licences de programme/utilisateurs finaux spécifiés dans une Commande éligible.
    2. L'utilisation de systèmes d'authentification unique (SSO) pris en charge pour tous vos utilisateurs (permettant à vos utilisateurs finaux de se connecter avec un seul identifiant et un seul mot de passe à l'une des nombreuses ressources connexes, mais indépendantes, du logiciel).
    3. L'accès aux groupes Azure Active Directory de Microsoft et leur utilisation pour l'autoconfiguration des profils des utilisateurs finaux.
    4. L'accès et l'utilisation d'un portail d'administration pour gérer l'identification et l'authentification des utilisateurs, les profils et les autorisations d'utilisation des ressources sur le logiciel, sous réserve de votre accord avec les conditions générales pour le compte utilisateur MindManager et les services Cloud MindManager accessibles via le lien suivant https://www.mindmanager.com/legal-info (ou tout site qui lui succède) et l’enregistrement en ligne d’un compte pour une offre SaaS (tel que défini dans les conditions de la licence) avec Corel.
    5. Les installations disponibles pour les versions Windows et Mac de MindManager.
    6. Les droits d’installation de version antérieure gratuits (tels que définis et énoncés dans la section 7 cidessous) tant que vous êtes inscrit au programme.
    7. Les mises à jour automatiques gratuites, maintenance et droits d'assistance clientèle de premier ordre en ce qui concerne MindManager tel que défini ci-dessous Error! Reference source not found.
    8. La disponibilité d'un outil de déploiement à grande échelle pour déployer le logiciel (version Windows uniquement) dans l'ensemble de votre entreprise et, à cet égard, exercice de vos droits de déploiement global, tels que définis à la section 10.b ci-dessous.
    9. L’absence de fenêtres pop-up promotionnelles de commerce électronique pour les produits Corel, ni de publicité de tiers ou de produits sponsorisés dans l'interface utilisateur de MindManager.
    10. Les mises à jour de la version actuelle du logiciel : Corel les partagera avec vous de temps à autre pendant la durée de votre programme. Les mises à jour, également appelées versions mineures ou de maintenance, intègrent des packs de services qui fournissent des corrections de bogues et peuvent également inclure d'autres corrections ou modifications mineures qui améliorent l'utilisation ou la fonctionnalité du logiciel. Ces versions sont mises à disposition sur une base de produit par produit. Pour les Offres qualifiées qui incluent des licences par abonnement de programme, vous serez également en droit de recevoir des Services d'assistance pendant les heures ouvrables d'assistance sur les environnements pris en charge.3 En général, dans le cadre de vos licences par abonnement de programme, vous recevrez une assistance pour les problèmes de connectivité de base dans le but d'utiliser le logiciel pour accéder à d’autres produits ou services non-MindManager en ce qui concerne les fonctionnalités du logiciel, les questions d'installation et de déploiement, l'assistance à la mise à niveau, l'intégration de Microsoft Office et les réponses aux questions de base sur la convivialité et les fonctionnalités. Les caractéristiques, les procédures et la disponibilité de l'assistance dans le cadre de vos licences par abonnement de programme peuvent être modifiées à la seule discrétion de Corel. Ces changements ne porteront pas atteinte de manière significative aux services qui vous sont fournis. Sauf autorisation explicite de Corel, les services d’assistance ne sont pas transférables et ne sont valables que pour vous. Les Services d'assistance dans le cadre de votre Licence par abonnement de programme comprendront aussi spécifiquement :
      1. Correctifs : Si Corel découvre un problème important après la livraison d’une offre qualifiée, Corel fournira, selon les besoins, des correctifs au titre de solutions provisoires ou d'urgence pour un ou plusieurs problèmes critiques. Les clients potentiellement affectés sont alertés et reçoivent des instructions sur la manière d'obtenir et d'appliquer le correctif nécessaire ou d'exécuter le script de registre exécutable.
      2. Assistance via formulaire Web en ligne pour une mise en file d’attente prioritaire : vous pouvez soumettre des cas par le biais du site Web des services d’assistance clientèle MindManager (ou tout site qui lui succède) pour une réponse plus efficace. Les clients seront automatiquement dirigés vers le centre d'appels de leur région
      3. Assistance téléphonique : contact direct entre les interlocuteurs désignés des clients du programme et l'équipe d'assistance et de service à la clientèle MindManager, du lundi au vendredi pendant les heures d'assistance, à l'exception des jours fériés, du pays d'accueil du centre d'appels.4
      4. Contacts autorisés désignés : les contacts autorisés sont l'interface de votre organisation avec l'équipe de service et de support client de MindManager et permettent une réponse gérée et efficace aux besoins d’assistance de votre entreprise. Vous pouvez assigner des contacts désignés qui sont autorisés à soumettre des cas de demande d’assistance. En général, la souscription aux services d’assistance permet à chaque client de disposer d'un minimum de deux contacts autorisés (jusqu'aux 100 premiers utilisateurs) ; pour chaque tranche de 100 utilisateurs, un contact désigné est autorisé. En outre, pour chaque tranche supplémentaire de 100 utilisateurs, vous recevrez un contact désigné supplémentaire. Le nombre réel de contacts désignés peut être déterminé d'un commun accord entre les parties.
      5. Contact en ligne : la soumission de cas en libre-service et par formulaire web est disponible 24h/24 et 7j/7 sur le site Web des Services d'assistance MindManager. De plus, Corel propose un service de chat en direct pendant les heures d'ouverture normales, disponible dans le cadre des Services d'assistance MindManager à l'adresse https://www.mindmanager.com/en/support/contact/ .

      Si vos Offres qualifiées comprennent des licences perpétuelles de programme avec Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), vous recevrez les services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) en ce qui concerne ces licences perpétuelles de programme uniquement conformément aux conditions générales des services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA).

  5. Moins de licences et/ou de services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) diminuent les capacités et les remises

    Si vous choisissez de réduire vos Offres qualifiées en soumettant une Commande éligible pour moins d'Offres qualifiées, le nombre des capacités et le montant des réductions diminuera proportionnellement comme le montrent les exemples ci-dessous.

    Exemple 1 : Si votre première Commande éligible portait sur 50 licences perpétuelles de programme qui couvrent 35 utilisateurs finaux avec Assurance Logiciel ou Support MindManager (MSA), vous êtes dans le niveau de Bande 50 à 99. Vous passez ensuite une Commande éligible pour le renouvellement des durées d’Assurance Logiciel ou Support MindManager (MSA) pour 30 licences perpétuelles de programme qui couvrent 30 utilisateurs finaux seulement. En raison de la baisse à 30, vous perdriez les capacités relatives aux 20 licences perpétuelles restantes pour vos 20 utilisateurs finaux (pour lesquels vous n'avez pas renouvelé le service d’Assurance Logiciel ou Support MindManager (MSA) et vous passeriez dans la Bande 10 à 49 avec la remise inférieure à partir de votre renouvellement. Comme vous n'avez pas renouvelé l’Assurance Logiciel ou Support MindManager (MSA) pour la Licence perpétuelle de programme, ces licences de programme seront converties en licences perpétuelles standard. Dans le cadre de ces licences perpétuelles standard couvrant les 20 utilisateurs finaux pour lesquels vous ne recevez plus les services d’Assurance Logiciel ou Support MindManager (MSA), vous seriez relégué à l'utilisation de la version sous licence du logiciel qui exclut les capacités et qui ne dispose pas d’Assurance Logiciel ou Support MindManager (MSA).

    Exemple 2 : Si votre première Commande éligible portait sur 100 licences par abonnement de programme qui couvrent 100 utilisateurs finaux, vous êtes dans le niveau de Bande + de 100. Avant l'expiration de ces licences par abonnement de programme, vous passez une Commande éligible pour le renouvellement de 60 licences par abonnement de programme couvrant seulement 60 de ces 100 utilisateurs finaux. En raison de la réduction à 60 utilisateurs finaux, vous perdriez le droit d'utiliser le logiciel dans le cadre des 40 licences par abonnement de programme expirées/non renouvelées (ainsi que toutes les capacités) et passeriez à la tranche 50 à 99 avec la remise inférieure. Si vous passez ultérieurement une commande pour renouveler les licences par abonnement de programme pour seulement 4 utilisateurs finaux ou moins, ces licences par abonnement de programme seront converties en licences par abonnement standard. En vertu de ces licences par abonnement, vous seriez relégué à l'utilisation de la version sous licence de MindManager qui exclut les capacités.

  6. Après la fin de la durée du programme

    Lorsque la durée du programme prend fin, vous pouvez continuer à utiliser votre Licence perpétuelle standard sous réserve des conditions de la licence. Toutefois, vous ne pouvez utiliser votre Licence par abonnement de programme que jusqu'à la fin de sa durée, à moins qu'elle ne soit renouvelée ou que vous ou Corel ne la résiliez avant. Vous pouvez renouveler moins de 5 licences d'abonnement pour moins de 5 utilisateurs finaux uniquement, mais la durée du programme prendrait alors fin pour vous car vous seriez relégué à l'utilisation de la version sous licence de MindManager comme indiqué ci-dessus. Si le programme a pris fin et que vous ne passez pas de nouvelle Commande éligible avant cette expiration, vous n'aurez plus le droit de bénéficier d'une capacité ou d'une remise sur les produits MindManager conformément à ce programme. Cela signifie que pour votre Licence perpétuelle, vous seriez relégué à l'utilisation de la version sous licence de MindManager qui est sans les capacités. De même, pour vos licences par abonnement restantes qui ne sont pas considérées comme des Offres qualifiées, vous serez également relégué à l'utilisation de la version sous licence de MindManager sans les capacités. Veuillez contacter votre revendeur (c'est-à-dire un revendeur agréé de Corel qui est responsable de la zone géographique où vous vous trouvez (« Revendeur ») ou un employé des ventes Corel, avant l'expiration de la durée de votre programme pour discuter des mesures à prendre.

  7. Disponibilité des versions antérieures du logiciel

    Pendant la durée du programme, vous pouvez installer une version plus ancienne du logiciel (c'est-à-dire la version antérieure telle que définie ci-dessous) disponible dans le cadre de ce programme (« Droits d’installation de version antérieure ») conformément à cette section. Veuillez noter cependant que ces droits d’installation de version antérieure ne sont pas applicables au « Cloud Computing » (tel que défini ci-dessous). Cela signifie que toute version antérieure de MindManager pour laquelle vous choisissez d'utiliser une licence de programme pourrait être inopérante avec le Cloud Computing. L’expression « Cloud Computing » dans le cadre de ce programme, désigne le pool virtualisé de ressources, de fonctionnalités, de caractéristiques d'exploitation, de stockage, de bases de données, de mise en réseau, de logiciels, d'analyses et d'intelligence de Corel permettant l'accès et l'utilisation du logiciel tel qu'hébergé par Corel et fourni en tant qu'offre de logiciel en tant que service via le Cloud internet.

    Après avoir acheté une licence de programme pour la version actuelle de Corel MindManager et d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) (selon le cas), vous pouvez choisir d’installer toute version antérieure actuellement prise en charge du même logiciel MindManager pour les systèmes d'exploitation Windows et Mac (« Version antérieure installée »). Nonobstant vos droits d’installer une version antérieure, suite à la sortie de toute nouvelle version du logiciel MindManager, Corel peut, à sa seule discrétion, interrompre l’assistance technique pour les versions antérieures à tout moment. Si, à la suite de la sortie d'une nouvelle version, vous avez besoin d'une assistance technique ou de tout autre service d'assistance et/ou de dépannage, vous devez d'abord effectuer une mise à niveau vers une version prise en charge du logiciel MindManager de Corel. Les versions prises en charge sont définies dans la Politique de cycle de vie des produits de Corel sur le site Web des services d’assistance clientèle MindManager (ou tout site qui lui succède). Le fait de ne pas utiliser la version la plus récente de MindManager peut signifier que MindManager ne peut pas interagir avec d'autres applications Corel, ou des produits ou services tiers, avec lesquels le logiciel MindManager de Corel est censé être interopérable.

    Si votre inscription au programme prend fin, vous : (a) devez rapidement cesser d'utiliser et désinstaller toutes les copies des versions antérieures vos appareils, à moins que vous ne disposiez d'une Licence par abonnement ou d'une Licence perpétuelle valide pour utiliser ces versions et (b) ne pouvez utiliser qu'une seule des versions de MindManager, que Corel vous a concédées sous licence pendant la durée du programme, pour la durée de votre Licence par abonnement ou de votre Licence perpétuelle.

  8. Droits de mise à niveau.

    Pendant la durée du programme, vous recevrez des droits de mise à niveau de la version. Ces droits garantissent l'accès et la disponibilité des prochaines versions du logiciel, qui peuvent inclure de nouvelles fonctionnalités importantes ou des améliorations significatives des fonctionnalités existantes du produit. Ces versions sont mises à disposition produit par produit mais sont automatiquement installées et exécutées sur les instances de Cloud Computing pour le logiciel. Les mises à niveau sont mises à disposition sur une base produit par produit pour que vous puissiez les utiliser pendant la durée de votre programme, mais votre droit à la mise à niveau expire à l'expiration de la durée de votre programme. Si, pour quelque raison que ce soit, vous décidez de ne pas utiliser une mise à niveau reçue pendant la durée du programme, vous pouvez continuer à utiliser votre version actuelle. Suite à la sortie de toute nouvelle version du logiciel, Corel peut, à sa seule discrétion, interrompre l’assistance technique pour les versions antérieures à tout moment. Si, à la suite de la sortie d'une nouvelle version, vous avez besoin d'une assistance technique ou de tout autre service d'assistance et/ou de dépannage, vous devez d'abord effectuer une mise à niveau vers une version prise en charge du logiciel. Les versions prises en charge sont définies dans la Politique de cycle de vie des produits de Corel sur le site Web des services d’assistance clientèle MindManager. Le fait de ne pas utiliser la version la plus récente du logiciel peut signifier que le logiciel ne peut pas interagir avec d'autres applications Corel, ou des produits ou services tiers, avec lesquels le logiciel est censé être interopérable.

  9. Procédure de commande

    Vous pouvez acheter des licences de programme soit directement auprès de Corel via un revendeur. Dès que votre première Commande éligible vous qualifie pour le programme, Corel ou votre revendeur vous enverra votre certificat de licence avec un numéro d'identification, c'est-à-dire un numéro de certificat de licence (ciaprès dénommé le « NCL »). Le NCL est un numéro unique qui identifie votre entreprise et vous permet d'acheter des licences de programme supplémentaires avec votre remise spécifique dans le cadre du programme. Chaque fois que vous passez une commande, veuillez indiquer votre NCL afin que Corel ou votre revendeur puisse vous identifier sans ambiguïté et vous accorder la remise spécifique selon le niveau de Bande auquel vous appartenez.

  10. Achat centralisé avec droits de Déploiement mondial dans le cadre du programme

    Vous êtes l'entité responsable, au sein de votre groupe d'entreprises, de l'achat de la licence de programme et du service d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) pour vous-même et pour d'autres de vos entités affiliées (telles que définies ci-dessous). Afin de respecter votre processus centralisé d'achat de licences de logiciels et de services avec la possibilité de déployer le logiciel sous les licences du programme à vos entités affiliées, nous avons mis en place ce qui suit dans le cadre de ce programme :

    1. Niveau de Bande minimum. Comme exigence minimale pour un droit de Déploiement mondial (tel que défini ci-dessous), vous devez maintenir votre participation au programme au moins dans la tranche + de 100 des licences de programme pour les utilisateurs finaux actifs.
    2. Déploiement mondial pour les licences de programme. Tous les logiciels des Offres qualifiées déployés dans le cadre de ce programme sont soumis aux lois et règlements des États-Unis en matière d'exportation. Nonobstant toute disposition contraire du présent programme, vous pouvez, sous réserve du respect permanent de toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent aux Offres qualifiées (lesquelles lois comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale), et des conditions générales énoncées dans le présent programme, déployer les logiciels légalement acquis dans le cadre des licences de programme au sein de votre entité juridique (c'est-à-dire, votre propre organisation corporative et ses succursales où qu'elles se trouvent) et de n'importe laquelle de vos entités affiliées dans le monde, à condition que vous et l'Entité affiliée où l'offre qualifiée est déployée acceptiez et conveniez de respecter les conditions de licence applicables (« Déploiement mondial »). À cet égard, l'assistance relative à tout Déploiement mondial est limitée à la documentation électronique, au dépannage à distance et aux conseils téléphoniques d'une durée raisonnable. Une assistance étendue ou continue, une couverture sur site ou d'autres produits livrables spécifiques au déploiement peuvent faire l'objet de frais supplémentaires aux taux de temps et de matériel en vigueur chez Corel. Une « Entité affiliée » désigne une autre entité juridique qui, actuellement ou ultérieurement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec, votre entité juridique et le « contrôle » à cette fin signifie la capacité de diriger les affaires, la gestion et/ou les politiques d'une autre entité, que ce soit directement ou indirectement, par la propriété d'actions et/ou d'actifs, le conseil d'administration, le vote, les titres, la tutelle, le contrat ou autre.
    3. Représentant(s) des comptes mondiaux. Avant tout déploiement en dehors de votre propre entité juridique, vous devez désigner un ou plusieurs points de contact centraux (y compris le nom, le titre professionnel et l'adresse électronique professionnelle, etc.) ayant la responsabilité globale du déploiement centralisé du logiciel et de l'exercice du Déploiement mondial.
    4. Rapport de déploiement annuel. Pendant toute la durée de votre Déploiement mondial, votre représentant de compte mondial doit soumettre à Corel chaque année, 60 jours avant chaque renouvellement annuel de votre programme, un rapport de déploiement détaillant la quantité et la version des copies de logiciels sous licences du programme et des services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) associés installés/attribués ou déployés par pays et par Entité affiliée (« Rapport de déploiement annuel »). Le Rapport de déploiement annuel sera établi sous la forme fournie par Corel sur demande et sera envoyé par courrier électronique à l'adresse suivante sales@mindmanager.com .
    5. Disponibilité et durée des droits de déploiement étendus. Les droits de Déploiement mondial sont uniquement disponibles pour les licences de programme, tant que vous : (i) maintenez active votre participation au programme dans la Bande de + de 100 ou supérieure, et que (ii) le rapport annuel de déploiement est rempli avec précision et soumis à temps. Si l'une des conditions susmentionnées n'est pas remplie, vos droits concernant le Déploiement mondial prendront fin automatiquement, sans préavis.

  11. Généralités.

    Corel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du Programme à tout moment, à sa seule discrétion. Les changements seront reflétés dans cet aperçu du programme. Si des changements importants sont apportés, Corel informera les participants au programme de ces changements par e-mail ou par une référence respective sur le site du programme www.mindmanager.com. Le fait que vous continuiez à participer au Programme après les modifications apportées par Corel constitue votre acceptation de ces modifications. Les Conditions du programme, y compris les conditions de l'annexe A des présentes (telles que révisées de temps à autre), la Déclaration de confidentialité et le site Web des Services d’assistance clientèle MindManager (et tout site qui lui succède) pour le programme remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les conditions générales préimprimées ou standard énoncées dans une Commande éligible. Si vous avez signé avec Corel un contrat qui varie ou est incompatible avec les présentes Conditions du programme (y compris toute modification des conditions de licence qui régit votre participation au programme (« Contrat variant »), les présentes Conditions du programme ne s'appliquent pas à vous car le contrat variant régira votre participation au programme. En cas de conflit entre les dispositions précédentes, l'ordre de préséance pour résoudre ce conflit sera le suivant : (1) les Conditions du programme d'abord, (2) l'annexe A ensuite, (3) la Déclaration de confidentialité ensuite, (4) le site Web des Services d'assistance à la clientèle de MindManager ensuite et (5) une Commande éligible ensuite. Les Conditions générales des Services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) doivent être lues et interprétées séparément des Conditions du programme, et s'appliquent et régissent uniquement la fourniture des Services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) en ce qui concerne les licences perpétuelles de programme. En cas de conflit entre les présentes Conditions du programme et les Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) en ce qui concerne la fourniture des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) uniquement, les Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) prévaudront. En cas de conflit entre les Conditions du programme et les Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), les Conditions du programme prévaudront. Les titres utilisés dans les présentes Conditions du programme sont destinés uniquement à des fins de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions du programme. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou ne fasse pas valoir l'un de ses droits au titre des présentes Conditions du programme ne constitue pas une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions du programme est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la plus large mesure possible, et la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions du programme ne seront pas affectées. Les parties sont des contractants indépendants. Vous et Corel convenez que vous n'êtes pas des agents, des partenaires ou des coentrepreneurs, des franchisés/franchiseurs, des employés/employeurs, et que les présentes Conditions du programme ne créent aucune obligation fiduciaire ou relation de confiance comparable entre les parties. Vous acceptez que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions du programme, il n'y ait pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions du programme.

  12. Loi applicable.

    Si vous êtes domicilié en dehors de l'Espace économique européen :

    1. Les Conditions du programme sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales des États-Unis et aux lois de l'État du Delaware.
    2. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec les Conditions du programme et que Corel et vous n'avez pas été en mesure de régler à l'amiable (« Litige ») sera réglé par un arbitrage contraignant en vertu des règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« Règles de l’AAA ») par un ou plusieurs arbitres conformément aux Règles de l’AAA.
    3. Toute audience d'arbitrage se tiendra à Wilmington, Delaware. 

    Si êtes domicilié dans l'Espace économique européen :

    1. Les Conditions du programme sont régies et interprétées conformément aux lois suisses.
    2. Tout litige sera réglé par un arbitrage contraignant selon les règles de la Chambre de commerce internationale (« Règles de la CCI »") par un ou plusieurs arbitres conformément aux Règles de la CCI.
    3. Toute audience d'arbitrage se tiendra à Zurich, Suisse.

    Afin de contribuer à la résolution rapide et directe de tout problème entre nous, vous et nous convenons d'entamer toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un an après la survenance d'un litige. Dans le cas contraire, la réclamation est abandonnée. Vous et nous acceptons également d'arbitrer en notre capacité individuelle uniquement, et non en tant que représentant ou membre d'un groupe, et chacun d'entre nous renonce expressément à tout droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur la base d'un groupe auprès d'une cour, d'un tribunal ou de tout autre organisme judiciaire ou quasi-judiciaire.

    Nous et vous convenons que la décision de l'arbitre sera définitive, contraignante et pourra être inscrite comme un jugement dans tout tribunal de la juridiction compétente. 

    Les présentes Conditions du programme ne seront pas régies par les règles de conflit de lois d'une juridiction quelconque ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

  13. Cession

    Corel peut céder les présentes Conditions du programme en totalité ou en partie sans restriction. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente du Programme par Corel ou ses sociétés affiliées, votre inscription continue au Programme signifie que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions du programme, la Déclaration de confidentialité et les autres politiques du propriétaire ultérieur. Avec le consentement écrit préalable de Corel, vous pouvez céder vos droits dans le cadre de ces Conditions du programme à un cessionnaire qui accepte par écrit de se conformer aux présentes Conditions du programme. Toute tentative de cession des présentes Conditions du programme en violation de la présente section est nulle. Les dispositions précédentes sont sans préjudice des droits de Déploiement mondial que vous pouvez avoir tels que définis dans les Conditions du programme. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions du programme lieront les successeurs et cessionnaires autorisés des parties et s'appliqueront à leur profit.

  14. Date d'effet

    Les présentes Conditions du programme entrent en vigueur le Juillet 20, 2022 et remplacent et annulent tous les termes, documents et matériels que Corel a précédemment publiés, diffusés ou publiés dans tout média en rapport avec ce programme.

Annexe A
Conditions générales d’assistance

  1. Services d’assistance inclus.

    Pendant la durée du programme, vous recevrez les Services d'assistance décrits dans la section 4 des Conditions du programme, conformément et sous réserve des conditions de la présente annexe A. Les termes en majuscules qui apparaissent dans la présente annexe A ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions du programme, sauf indication contraire dans les présentes.

  2. Services d’assistance exclus.

    Les Services d'assistance que vous recevrez dans le cadre du Programme ne comprennent pas les services relatifs aux Logiciels : (i) que vous n'avez pas utilisés selon les conditions d'utilisation spécifiées par Corel, (ii) que vous avez modifiés par programmation ou par d'autres moyens, (iii) en dehors des heures normales d'assistance à la clientèle, (iv) les parties du programme qui n'appartiennent pas à la version originale du logiciel telle que fournie par Corel, (v) la création et la fourniture de logiciels, de services de développement, de conseil en applications de formation ou de conseil concernant ces activités ou le déploiement d'équipements de traitement des données, (vi) l'installation de produits ou de leurs composants ou sous-programmes (notamment les correctifs), y compris les mises à niveau, (vii) les produits tiers, y compris les modules complémentaires et les intégrations au Logiciel (en cas de problème lié à un produit tiers, Corel s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous diriger vers le(s) fournisseur(s) d'origine pour l'assistance relative aux produits tiers ou aux modules complémentaires, après que Corel ait déterminé que le problème n'est pas lié au logiciel), (viii) les services de tiers, y compris les services Web, les fournisseurs de services et les sites Web (en cas de problème lié à un service de tiers, Corel s'efforcera, dans la mesure du possible, de vous diriger vers le(s) fournisseur(s) de services à l'origine de l'assistance pour les services Web ou les sites Web de tiers, après que Corel ait déterminé que le problème n'est pas lié au logiciel), (viiii) les autres logiciels ou matériels et environnements non pris en charge, (x) l'assistance locale et/ou sur site, la programmation, la personnalisation, les services de conseil, les configurations individuelles, au-delà des Services d'assistance habituellement fournis et tels que définis dans les Conditions du programme. La fourniture de toute assistance dans l'une des circonstances exclues, telles que décrites dans la présente section, est soumise à un contrat écrit distinct et préalable entre vous et Corel.

  3. Limitation de responsabilité.

    DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, VOUS NE POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE COREL, DE SES CONCÉDANTS ET DE SES REVENDEURS QUE LES DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS ET INCONTESTÉS JUSQU'AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE LICENCE PAR ABONNEMENT DE PROGRAMME. LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS DE LICENCE PAR ABONNEMENT DE PROGRAMME PRÉPAYÉS MAIS NON UTILISÉS CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE COREL POUR TOUTE VIOLATION DE GARANTIE, RÉSILIATION DE MSA OU VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS NE POUVEZ PAS PRÉTENDRE À D'AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LA PERTE D'UTILISATION, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCIDENTELS. Ces limitations s’appliquent à (i) à tout ce qui est lié au programme, y compris le logiciel, les services d’assistance ou les programmes de tiers, et (ii) aux réclamations pour rupture de contrat, rupture de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit dans la mesure autorisée par la loi applicable. Elles s’appliquent également même si (i) un recours manque à son objectif essentiel, (ii) Corel, ses concédants de licence et ses revendeurs connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de ces dommages ou si (C) Corel, ses concédants de licence et ses revendeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays et états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

  4. Aucune garantie.

    LES SERVICES D'ASSISTANCE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». COREL DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES D’ASSISTANCE OU TOUT MATÉRIEL CONNEXE, Y COMPRIS L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'EXACTITUDE ET LA NON-VIOLATION.. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

  5. Indemnisation.

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager Corel et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, directeurs, agents, employés, partenaires, entrepreneurs indépendants et concédants de licence respectifs de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des termes de cette annexe A. Nonobstant ce qui précède, vous ne serez pas tenu d'indemniser Corel ou ses sociétés affiliées pour les dommages résultant uniquement de la négligence ou de la faute intentionnelle de Corel ou de ses sociétés affiliées.

  6. Pratiques de confidentialité.

    Afin de vous fournir les informations les plus récentes concernant tout service d’assistance, Corel peut vous contacter par courrier, téléphone, télécopie ou courrier électronique pour vous transmettre des documents spéciaux : (i) confirmer que les commandes ont été traitées, (ii) vous alerter sur des problèmes liés aux service, (iii) vous informer des modifications apportées au service d’assistance, (iv) vous avertir lorsque la durée de votre programme est proche de la date d'expiration ou a expiré, (v) vous informer des offres spéciales, (vi) mesurer votre satisfaction à l'égard du service de Corel et (vii) vous fournir d'autres messages importants de temps à autre. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers électroniques commerciaux (ceux faisant la promotion de logiciels et de services Corel), veuillez envoyer un courrier électronique à legal@corel.com demandant que votre adresse électronique soit retirée de la liste de marketing Corel ou utilisez simplement le lien de désinscription fourni au bas de chaque message commercial. Veuillez vous référer à la Déclaration de confidentialité qui vous concerne, à cet égard.

  7. Force Majeure.

    Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette inexécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée. Chaque partie fera des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un tel événement. Si un tel événement se poursuit pendant plus d'un (1) mois civil, chaque partie peut annuler toutes Conditions de licence et/ou Commande éligible concernant des services non encore exécutés ou des produits non encore fournis, moyennant un préavis écrit. Chaque partie fera des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un tel événement. Si un tel événement se poursuit pendant plus d'un (1) mois civil, chaque partie peut annuler tout contrat et/ou Commande éligible concernant des services non encore exécutés ou des produits non encore fournis, moyennant un préavis écrit. La présente section ne dispense pas l'une ou l'autre des parties de ses obligations de prendre des mesures raisonnables pour suivre ses procédures normales de récupération après sinistre ou de votre obligation de payer les frais.

  8. Effet juridique.

    Les termes de cette annexe A décrivent certains droits légaux. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre État ou de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez soumis une Commande éligible pour les services d’assistance. Les termes de la présente annexe ne modifient pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas.

  9. Limitation de responsabilité pour les utilisateurs résidant dans un État membre de la Communauté européenne.

    Si vous êtes domicilié dans un État membre de la Communauté européenne et que vous résidez habituellement dans un tel pays, la Section 12 ne s'applique pas. En revanche, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la responsabilité statutaire de Corel en matière de dommages et intérêts est limitée comme suit : (i) Corel n'est responsable qu'à concurrence du montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion d’une Commande éligible en ce qui concerne les dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle essentielle, et (ii) Corel n'est pas responsable des dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle non matérielle. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas à toute responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité causée par une intention délictueuse ou une négligence grave, à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, à la responsabilité pour la prise en charge d'une garantie spécifique ou à la responsabilité pour les dommages corporels causés par une faute. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages.

  10. Garantie limitée dans un État membre de la Communauté européenne.

    Si vous êtes domicilié dans un État membre de la Communauté européenne et que vous résidez habituellement dans un tel pays, la Section 13 ne s'applique pas. En revanche, Corel garantit que les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) fourniront l'assistance prévue dans la Commande éligible pendant la période de garantie limitée suivant la réception des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) lorsque le logiciel Corel est utilisé dans un environnement pris en charge. Au sens de la présente section, « période de garantie limitée » signifie un an pour un utilisateur professionnel. Tout écart non substantiel par rapport à l’assistance convenue n'est pas pris en compte et n'établit aucun droit de garantie. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS AU SERVICE D’ASSISTANCE QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, NI AUX LOGICIELS COREL QUE VOUS AVEZ MODIFIÉS, DANS LA MESURE OÙ CES MODIFICATIONS SONT À L'ORIGINE DE LA DEMANDE DU SERVICE D'ASSISTANCE. Pour faire une demande de garantie, pendant la période de garantie limitée, vous devez retourner, à vos frais, la preuve de votre Commande éligible pour la Licence par abonnement de programme et/ou les services d’assistance à l'endroit où vous les avez obtenus. Si l'assistance fournie est substantiellement inférieure ou inférieure aux Services d'assistance convenus, Corel a le droit, à titre de nouvelle exécution et à sa propre discrétion, de fournir un service d’assistance supplémentaire. Si cela échoue, vous avez droit à une réduction du prix d'achat (réduction) ou à l'annulation de votre Licence par abonnement de programme (annulation).

1 Le serveur de licence est le système de serveur logiciel centralisé de Corel qui attribue à chaque licence de programme sa ou ses clés spécifiques et les fournit à un client détenteur de cette licence de programme et inscrit à ce programme afin que ce client puisse activer, exécuter et déployer MindManager sur ses appareils.

2 Un « Certificat de licence » désigne le certificat que Corel vous délivre à l'achat d'une licence de programme et qui contient des informations relatives à la licence de programme, notamment : (i) les détails de la clé d'activation pour activer MindManager, (ii) vos coordonnées, (iii) la durée de votre licence de programme, (iv) les coordonnées de l’assistance technique de Corel et (v) le numéro de certificat de licence (« NCL »).

3 L’expression « Environnements pris en charge » désigne les environnements pris en charge par Corel pour le logiciel, actuellement présentés en suivant le lien ci-après que Corel peut mettre à jour de temps à autre : http://mindmanager.com/support/product-resources/system-reqs. Il peut vous être demandé de valider les problèmes et de vérifier que votre environnement est un environnement pris en charge. Vous devez répondre à et satisfaire toutes les demandes raisonnables d'information et d'assistance pour que Corel puisse vous fournir des services d’assistance.

4 Les appels d’assistance pour certains problèmes plus techniques concernant les produits Corel applicables peuvent être transmis à un groupe interne chez Corel pour traitement à la discrétion de Corel. Corel se réserve le droit de limiter le temps passé par un représentant du service et de l'assistance clientèle sur chaque appel téléphonique.

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